Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Environnement
Dossier : Le gaz de schiste en France

Un million d'euros pour Schuepbach empêché d'explorer le gaz de schiste en Ardèche

-
Par , France Bleu Drôme Ardèche

La société américaine Schuepbach va toucher un chèque d'un million d'euros. Une indemnité pour s'être vu retirer son permis d'explorer le gaz de schiste en Ardèche et dans l'Aveyron.

L'affiche de la manif gaz de schiste à Montélimar
L'affiche de la manif gaz de schiste à Montélimar © Radio France - Stéphane Milhomme

Villeneuve-de-Berg, France

La cour administrative d'appel de Versailles a condamné l'Etat français à verser la somme d'un million d'euros à la société texane Schuepbach. En première instance, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait débouté Schuepbach.  

Un long feuilleton judiciaire 

En 2010, l'Etat confit entre autre à la société Schuepbach le soin d'explorer les possibilités d'extraction du gaz de schiste en France. L'entreprise du Texas utilise la méthode de la fracturation hydraulique. Une méthode jugée très polluante et interdite en France dès 2011. L'Etat retire alors les permis d'exploration à Shuepbach. La société conteste devant le conseil constitutionnel la légalité de l'interdiction de la fracturation hydraulique. Elle est déboutée. 

Schuepbach tente devant la justice administrative de récupérer ses permis. Nouvel échec. C'est alors qu'elle demande une indemnisation de 117 millions d'euros devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.  Le juge n'a pas donné suite à cette demande et c'est en appel que Schuepbach vient d'obtenir une indemnisation d'un million d'euros. 

C'est quand même surprenant que l'Etat avec nos impôts indemnise Schuepbach s'étonne Guillaume Vermorel du collectif Stop gaz de schiste 07. 

Le collectif stop gaz de schiste 07 s'est dit surpris de cette décision, mais rappelle que le principal a été atteint. Il est interdit en France d'exploiter le gaz de schiste. Une exploitation jugée trop polluante pour l'environnement.  

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu