L'accident à la centrale nucléaire de Golfech devant la cour d'appel de Toulouse
La cour d'appel de Toulouse étudiait, ce lundi, le dossier qui oppose EDF à plusieurs associations environnementales au sujet d'un rejet supérieur à la moyenne d'émanations radioactives, pendant quelques minutes, le 19 octobre 2016. La décision sera rendue le 13 janvier 2020.
Golfech, France
EDF n'est pas coupable puisque relaxée en janvier dernier, par le tribunal de police de Montauban mais la société est-elle responsable des rejets de matières radioactives largement supérieurs aux seuils autorisés pendant quelques minutes, le 19 octobre 2016 ?
C'est toute la question que les associations environnementales qui se battent depuis trois ans pour le faire reconnaître ont à nouveau posé, ce lundi, devant la cour d'appel de Toulouse.
L'avocat d'EDF, lui, s'appuie sur des arguments de procédure pour demander aux juges de rejeter en bloc la requête, tandis que l'avocat des associations comme le réseau Sortir du Nucléaire ou France Nature Environnement égrène les fautes civiles qu'il considère imputables à EDF, en tant qu'exploitant de la centrale.
On sait qu'il y a des éléments radioactifs qui ont été rejetés dans l'environnement qui n'auraient pas dû être rejetés parce que c'est une conséquence de cascades de dysfonctionnements - Marie Franchisse, juriste au réseau Sortir du Nucléaire
La cour d'appel tranchera le lundi 13 janvier 2020 à 14h.