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Faits divers – Justice

3 000 euros d'amende requis contre une militante de RESF à Avignon

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Par , France Bleu Vaucluse

Chantal Raffanel comparaissait ce lundi 6 mai devant le tribunal correctionnel d'Avignon. L'Aide sociale à l'enfance de Vaucluse la poursuit pour avoir inscrit un mineur isolé étranger dans un lycée, en mentionnant son propre nom comme représentant légal. Le procureur requiert 3 000 euros d'amende.

Chantal Raffanel, entourée de ses soutiens, avant son procès devant le tribunal correctionnel d'Avignon
Chantal Raffanel, entourée de ses soutiens, avant son procès devant le tribunal correctionnel d'Avignon © Radio France - Marie Rouarch

Avignon, France

Chantal Raffanel à la barre, ce lundi 8 mai, devant le tribunal correctionnel d'Avignon. Cette militante de RESF, Réseau éducation sans frontières, est convoquée suite à une plainte de l'Aide sociale à l'enfance de Vaucluse. Ce service du Conseil départemental l'accuse de faux et d'usage de faux. Le procureur requiert 3.000 euros d'amende, dont 1.500 euros avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré au 12 juin prochain.

En septembre 2017, Chantal Raffanel inscrit, Ben un jeune Ivoirien de 17 ans, mineur isolé, à l'EREA de Vedène en écrivant son propre nom en tant que "représentant légal", mention qu'elle omet de barrer. Elle spécifie bien, ceci dit, agir en tant que représentante de RESF. C'est ce qui lui vaut ces poursuites de l'ASE (Aide sociale à l'enfance). 

Une centaine de personnes rassemblées devant le tribunal

Une centaine de personnes a fait le déplacement jusqu'au tribunal de grande instance d'Avignon, ce lundi, pour soutenir Chantal Raffanel. Tous outrés qu'une telle affaire se retrouve devant les tribunaux. "Elle a simplement pallié la carence d'une administration, souligne André qui accueille lui-même un mineur isolé étranger depuis quelques mois. Elle a fait son devoir de citoyenne, tout simplement". "On veut empêcher l'intégration de ces enfants," ajoute une militante.

C'est aussi l'avis de maître Véronique Marcel, l'avocate de Chantal Raffanel : "si c'était un jeune Français de 17 ans, dont les responsables légaux étaient défaillants, on ne serait jamais venu devant le tribunal correctionnel. C'est parce que madame Raffanel s'investit au quotidien pour la scolarisation de ces jeunes mineurs délaissés par le Département qu'on est là aujourd'hui". "Absurde", commente aussi Miquel Garcia, qui héberge Ben depuis deux ans. "Pourquoi on fait ça ? précise-t-il. Eh bien Ben, à la fin du mois, il va avoir son CAP de mécanique poids-lourds, ce qui n'est pas rien. Et ce qui est terrible, c'est qu'on l'aura fait contre l'ASE !"

Jugement le 12 juin

"La plainte était ridicule, l'audience l'est aussi finalement", lance Chantal Raffanel. Quant à la peine requise, 3 000 euros d'amende, dont 1 500 euros avec sursis, c'est quasiment le maximum possible dans pareil cas. "Le sursis est là pour dissuader l'engagement militant de madame Raffanel, commente maître Marcel, si jamais il lui reprenait d'aller scolariser un enfant, ce qu'elle va faire ! Mais je crois fermement en la relaxe et s'il n'y a pas relaxe, on se posera très rapidement la question de l'appel".

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 12 juin à 14 heures.