5 nouveaux postes dans les tribunaux landais pour renforcer la justice de proximité

Cinq postes en renfort dans les tribunaux landais pour juger plus rapidement la délinquance du quotidien. Le gouvernement renforce la justice de proximité en injectant 41 millions d'euros dans le budget de la justice et en créant 914 nouveaux postes en France, dont cinq dans les Landes : trois au tribunal de Mont-de-Marsan, et deux pour celui de Dax. Le but : juger plus rapidement les petites affaires.

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Accélérer le traitement des petits délits, comme les tapages nocturnes, les injures ou les dégradations

Depuis début décembre, 5 nouveaux postes existent dans les tribunaux de Dax et de Mont-de-Marsan pour régler plus rapidement les petits délits, comme les tapages nocturnes, les injures, les dégradations, mais aussi les menaces ou encore les affaires de crédit à la consommation. "A Dax, le tribunal a accueilli deux agents de catégorie B, pour aider au bon fonctionnement de la justice pénale, mais qui pourront également venir en aide à la justice de proximité civile", précise Florence Bouvier, présidente du tribunal de Dax.

Parmi les trois nouveaux postes ouverts au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, on retrouve un poste en matière civile, un agent chargé d’améliorer le traitement des petites affaires, le contentieux de proximité. Il peut s'agir de petites affaires de moins de 10 000 euros ou encore des affaires de crédit à la consommation. 

Réduire l'attente pour le justiciable et le temps de traitement - président du Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan

Un autre poste a été créé au sein du tribunal pour enfants, pour améliorer le lien entre les différentes institutions chargées de prendre en charge les mineurs. Enfin, un troisième poste est ouvert, un poste de juriste assistant, rattaché au parquet, chargé d'accompagner le traitement des petites affaires gérée par les délégués du procureur.

"Ces agents doivent donner plus de fluidité dans l'organisation des audiences, réduire l'attente pour le justiciable et le temps de traitement", explique Guillaume Cotelle, le président du Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan. "La justice de contentieux de masse représente de gros volume d'affaires, de petits enjeux en terme financier, mais de grands enjeux en terme d'importance dans le quotidien des gens."

Ouvrir une antenne du tribunal à Biscarrosse

Ces postes pourraient également permettre au tribunal de réaliser un projet : ouvrir une antenne du tribunal à Biscarrosse. Guillaume Cotelle y voit l'occasion justement de renforcer la justice de proximité, en y jugeant les petits délits : "On parle de délits dont la gravité est assez minime, impliquant des gens qui n'ont pas d’antécédent judiciaire. Ce projet, si les moyens le permettent, pourraient voir le jour dans six mois environ."

Toujours un réel manque d'effectifs au sein du tribunal

Ces nouveaux postes sont un soulagement pour Guillaume Cotelle. Mais selon le président du tribunal de Mont de Marsan, ils ne permettent pas de combler les vrais manques de moyens humains présents depuis plusieurs années au sein de son tribunal : "Nous avons 56 postes d'agents fonctionnaires, ce qui reste toujours très tendu. On évolue sur Mont-de-Marsan depuis plus d'un an avec des manques chroniques d'effectif allant de moins 20 à moins 25%. Et au delà de ce manque de moyen, c'est la précarisation de ces postes qui nous inquiète."