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Faits divers – Justice

500 mineurs délaissés dans la Drôme

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Par , , France Bleu Drôme Ardèche

500 dossiers de mineurs sont en attente au tribunal pour enfants de Valence. Résultat, les associations d'aide aux enfants et adolescents ne sont pas payées et ne peuvent plus les prendre en charge.

Me Yvan Flaud, le bâtonnier de la Drôme, assigne l'Etat en justice
Me Yvan Flaud, le bâtonnier de la Drôme, assigne l'Etat en justice © Radio France - Diane Sprimont

Drôme, France

500 mineurs ne sont pas pris en charge dans la Drôme. Les associations d'aide aux mineurs en difficulté La Sauvegarde 26 et l'Anef ont décidé, cette semaine, de refuser leur dossier

Une décision prise à contrecœur 

Ces associations ne sont plus payées pour les nouveaux dossiers ou les renouvellements d'accompagnement depuis 8 mois. La raison? Il manque trois greffiers au tribunal pour enfants.  Or ce sont eux qui rédigent les documents pour payer les associations. 

Un juge et deux greffiers du tribunal pour enfants sont en burn out. Le sous-effectif crée un engorgement des dossiers. Les greffiers, submergés, ne peuvent plus rédiger les documents qui permettent à la Sauvegarde et à l'Anef d'être payées par le Département.

"Nous demandons à nos professionnels de ne plus intervenir, explique Isabelle Darnat, la directrice de la Sauvegarde. _On les insécurise depuis de nombreux mois en leur demandant de continuer, dans l’intérêt de l'enfant et de la famille_. Mais à ce stade-là, compte tenu de l'absence d'évolution au Tribunal de Grande Instance, nous avons pris cette décision".

Une situation préjudiciable pour les familles

Isabelle Darnat et Jean-François Pauli, directeur de l'Anef ont donc écrit au tribunal de Valence et au procureur pour les avertir. D'après Jean-François Pauli, cette situation met forcément les familles concernées en danger. "Ce sont des enfants qui ne bénéficient pas de notre soutien, de notre aide, de notre accompagnement... mais également leurs parents. Ce sont des situations qui pour la grande majorité risquent de se détériorer".

Mais même si la situation se débloquait et que ces associations pouvaient être payées, le problème ne serait toujours pas réglé. "Actuellement _nos deux associations sont dans l'incapacité d’absorber 500 mesures [500 dossiers, NDLR] de façon urgente_. Ça dépasserait notre capacité. Nous, on accompagne 309 mesures à l'année", confie Jean-François Pauli.

La Sauvegarde, elle, compte 800 mineurs soit 800 mesures.

Les avocats assignent l'Etat en justice

Le manque de greffiers impacte aussi les avocats. Les documents qui permettent à l'Etat de les payer pour les dossiers des personnes à faibles revenus (qui bénéficient de l'aide juridictionnelle) ne sont plus rédigés non plus. Les avocats du barreau de la Drôme ont donc pris la décision d'assigner l'Etat en justice pour dysfonctionnements.