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Faits divers – Justice

6 ans après le suicide d'un salarié, Proservia condamné pour faute inexcusable de l'employeur

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Par , France Bleu Cotentin

6 ans après le suicide d'un salarié travaillant pour Proservia, sous-traitant de la société Euriware, à Cherbourg, la faute inexcusable de l'employeur reconnue par un arrêt de la Cour d'appel de Caen rendu le 22 août 2019

La cour d'appel de Caen
La cour d'appel de Caen © Radio France - - Francis Gaugain -

Cherbourg, France

Le suicide de ce salarié de Proservia, un sous traitant d'Euriware, filiale d'Areva, avait déjà été reconnu par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche comme un accident du travail quelques mois après les faits, le 15 octobre 2013.

Des "pauses pipi" chronométrées

Les faits remontent au 4 mars 2013. L'homme travaillait sur la base navale de Cherbourg pour un centre d'appels d'Areva, chargé de répondre aux soucis informatiques des utilisateurs. L'homme s'était donné la mort à son domicile par arme à feu après un appel de sa hiérarchie. 

Sa veuve avait lancé une action en justice pour faire reconnaître la responsabilité de l'employeur. Le salarié souffrait d'un profond mal-être au travail. 

La CGT avait aussi saisi la justice pour dénoncer les méthodes de management et une organisation pathogène. Selon le syndicat, tout était chronométré, des  "pauses pipi" aux appels auprès des utilisateurs. Ils ne devaient pas dépasser les 7 minutes, quand il en aurait parfois fallu 10 aux opérateurs pour bien faire.

La justice reconnait la responsabilité de l'employeur

La Cour d'Appel de Caen a retenu que le désarroi du salarié était accru par le cadre de la sous-traitance, avec une exigence de rendement élevé. La Cour qui confirme que le décès est un accident de travail, dû à la faute inexcusable de son employeur. Proservia devra donc rembourser la somme des préjudices versés par la CPAM.

Euriware-filiale d’Areva a été depuis rachetée par Capgemini.

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