Faits divers – Justice

Six personnes condamnées à rembourser plus de 500.000 euros pour la destruction du portique Ecotaxe de Guiclan

Par Benjamin Bourgine, France Bleu Armorique et France Bleu Breizh Izel vendredi 14 octobre 2016 à 13:00

La manifestation d’août 2013, avant la chute du portique
La manifestation d’août 2013, avant la chute du portique © Maxppp - Emmanuel Schmitt

En août 2013, ils avaient participé à la manifestation de Guiclan, où le portique Ecotaxe avait été détruit. Un an plus tard, tout projet d'écotaxe était abandonnée, mais la justice les a aujourd'hui condamnés à rembourser la remise en état du portique.

La cour d'appel de Rennes vient de rendre sa décision à propos de la destruction du portique écotaxe de Guiclan. C'était le premier à être ciblé par les nombreuses manifestations qui allaient suivre. C'était en Août 2013. La Justice condamne les 6 prévenus, 5 hommes et une femme, à payer plus de 500.000€ à l'Etat.

L'Etat est bien propriétaire du portique

La décision qui tombe aujourd'hui contredit légèrement celle du premier procès. Le tribunal correctionnel de Brest estimait que l'Etat ne pouvait pas démontrer sa qualité de propriétaire du portique Ecotaxe. Or, là, la cour d'appel dit l'inverse. L'Etat est, selon cette juridiction "en droit, sans avoir à justifier qu'il en a payé le prix, de réclamer la réparation de son préjudice [...] pour le montant de sa valeur de remplacement". Donc, un dédommagement est possible.

87.000€ chacun

La cour n'a tout de même pas été jusqu'au 1 million 300 mille euros réclamés par les services de l'Etat. Il y aura 21971 euros au titre de frais de démontage et de mise en sécurité, et 500.000 au titre de la remise en état de ce portique. Pour les 6 prévenus, qui devront payer cette somme solidairement, ça représente près de 522.000€. Donc environ 87.000€ chacun.

Pas les vrais responsables ?

Ces 6 personnes avaient été vues tenant une bâche, près du portique. Bâche sous laquelle d'autres personnes ont déboulonné et découpé les piliers du portique. Tous ont affirmés qu'ils ne savaient pas ce qui se passait sous la bâche.

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