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Haute-Savoie : neuf familles de la vallée de l'Arve contre l'État au tribunal administratif de Grenoble

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Par , France Bleu Pays de Savoie

"Depuis plus de 20 ans, on entend parler de la pollution dans notre vallée, et rien ne change". À Passy, Claire Cousinet, mère d'un petit garçon asthmatique, fait partie des neuf familles qui poursuivent l'État pour carence fautive ce mardi devant le tribunal administratif de Grenoble.

Illustration pollution atmosphérique dans la vallée de l'Arve en Haute-Savoie
Illustration pollution atmosphérique dans la vallée de l'Arve en Haute-Savoie © Maxppp - Grégogy Yetchméniza

Neuf familles de la vallée de l'Arve en Haute-Savoie poursuivent l'État pour carence fautive devant le tribunal administratif de Grenoble. L'audience se déroule ce mardi. 

"On ne s'est tout de même pas aperçu en 2012, quand mon fils est né, qu'il y avait de la pollution"

"Moi, ça fait 27 ans que j'habite dans cette vallée, et à peu près 20 que j'entends parler de la pollution" s'agace Claire Cousinet, une mère de famille et requérante de Passy, membre du Collectif Coll'Air Pur . "Mon fils a neuf ans, et depuis qu'il a huit mois, il enchaîne les maladies respiratoires et est aujourd'hui asthmatique à l'effort, avec un traitement de fond en permanence été comme hiver. Les PPA, les Plans de Protection de l'Atmosphère n'ont rien changé. L'État doit prendre ses responsabilités."

Fautif, l'État doit assumer ses responsabilités

"Il est établi que dans la vallée de l'Arve, il y a des dépassements récurrents des valeurs limites en terme de pollution à l'oxyde d'azote ou aux particules fines", souligne l'avocat des neuf requérants, François Lafforgue. "La Cour Européenne de Justice et le Conseil d'État ont retenu la faute de l'État en visant particulièrement la vallée de l'Arve. Donc nous demandons simplement au tribunal de Grenoble de reconnaître que cette faute a été commise".

Corrélation entre pathologies respiratoires et pollution

Dans ces familles, tentera de démontrer ce mardi devant les juges un membre a contracté une maladie respiratoire chronique (asthme, pneumonie, bronchite) ou sa pathologie s'est aggravée lors de pics de pollution atmosphérique. "Nous avons à la fois des certificats médicaux de pneumologues qui nous disent qu'il y a une corrélation entre les épisodes de pollution et  l'aggravation des problèmes respiratoires de ces personnes. Et puis, nous avons également établi nous-mêmes des tableaux de concordance entre les pics de pollution et les symptômes développés ou aggravés. Nous produirons également des études scientifiques qui corroborent ce que nous disons.

Pas de lien de cause à effets pour l'instant reconnu

Dans plusieurs autres affaires, qui sont en appel, à Lille, Lyon, et dans la région parisienne, l'état a déjà été reconnu coupable de carence fautive mais sans que la justice ait reconnu de lien de cause à effets entre pollution de l'air et pathologies respiratoires. Sept autres familles de la vallée ont engagé une procédure similaire devant le tribunal administratif. Par ailleurs, une plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui avec constitution de parties civiles de 10 familles est en cours d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville.

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