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A Bayonne, les auteurs d'infractions pourraient contribuer à financer l'association d'aide aux victimes

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Par , France Bleu Pays Basque

Le tribunal de Bayonne vient de signer une convention avec l'Association Citoyenneté-Justice Pays Basque. Grâce à elle, les auteurs de certaines infractions ne paieront plus d'amendes au Trésor Public mais une contribution citoyenne à l'association d'aide aux victimes ACJPB.

Le tribunal de Bayonne va expérimenter la contribution citoyenne
Le tribunal de Bayonne va expérimenter la contribution citoyenne © Radio France - Nina Valette

"C'est une alternative à la poursuite judiciaire", annonce Jérôme Bourrier, le procureur de la République de Bayonne. Ce vendredi 25 juin, il signe une convention citoyenne avec l'association d'aide aux victimes agréée par le tribunal. Un partenariat accès sur la pédagogie, qui va permettre également à l'ACJBP d'avoir une nouvelle rentrée d'argent pour aider les victimes. 

Seulement dans certains cas 

La mesure permet d'améliorer le financement des associations d'aides aux victimes - Jérôme Bourrier, le procureur de la République de Bayonne

Cette contribution citoyenne est inscrite dans loi du 8 avril 2021 visant à améliorer la justice de proximité. Le procureur de la République peut demander à l'auteur des faits, de s'acquitter d'une contribution citoyenne auprès d'une association agréée par le Ministère de la Justice. S'il accepte, c'est le délégué du procureur qui sera chargé de mettre en place la mesure. "C'est une mesure que je trouve intéressante parce qu'elle a une dimension pédagogique mais aussi parce qu'elle permet d'améliorer le financement des associations d'aides aux victimes", précise Jérôme Bourrier, le procureur de la République de Bayonne. 

Habituellement, en cas de condamnation, l'auteur des faits doit s'acquitter d'une amende qu'il paye au Trésor Public. "Là, on met en place une contribution qui va financer l'association et donc contribuer aux financement de nombreux projets", ajoute Jérôme Bourrier. Cette somme pourra se cumuler avec une indemnisation de la victime. 

En revanche, le tribunal ne proposera cette "alternative à la poursuite judiciaire" que dans certains cas. "Si le mis en cause n'a aucun antécédent judiciaire. Ce n'est évidemment pas une mesure qui vise les multirécidivistes avec 10 condamnations au casier judiciaire", prévient le procureur de la République.

Faciliter le quotidien des victimes 

C'est l'ACJPB qui va bénéficier de cette nouvelle rentrée d'argent. L'association vit généralement grâce aux subventions du Ministère de la Justice, du département ou encore de la Communauté d'Agglomération Pays basque. "On a la gestion d'un appartement pour les femmes victimes de violence, ça va nous permettre de mettre à disposition tout ce qui est nécessaire pour les premiers besoins sur une semaine, comme les besoins alimentaires ou encore les produits d'hygiène. On va pouvoir se permettre de se servir d'un budget à partir de cette nouvelle ressource", raconte soulagé, le superviseur de l'association ACJPB. 

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