Faits divers – Justice

A Bobigny, la ministre de la Justice défend l'ouverture d'une annexe du tribunal à Roissy

Par Rémi Brancato, France Bleu Paris et France Bleu jeudi 26 octobre 2017 à 18:35 Mis à jour le jeudi 26 octobre 2017 à 20:40

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et le président du TGI de Bobigny, Renaud Le Breton de Vannoise
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et le président du TGI de Bobigny, Renaud Le Breton de Vannoise © Radio France - Rémi Brancato

En visite au tribunal de Bobigny, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a défendu l'ouverture, au même moment, d'une salle d'audience à Roissy, pour juger les étrangers au bord des pistes. Elle a aussi répondu aux inquiétudes des personnels face aux manques de moyens.

En visite ce jeudi matin au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a défendu l'ouverture d'une salle d'audience délocalisée du tribunal à l'aéroport de Roissy. Selon elle, il s'agit d'une "amélioration considérable par rapport à la situation" actuelle. Ce projet a pourtant suscité de nombreuses oppositions ces derniers mois. Associations de défenses des étrangers, avocats et syndicats de magistrats dénoncent une atteinte au principe du procès équitable pour cette salle d'audience éloignée du tribunal et située dans un bâtiment jouxtant la zone d'attente où sont retenus les étrangers qui se sont vus refuser l'accès sur le territoire.

Nicole Belloubet se réjouit de l'ouverture de cette salle d'audience

"Nous avons veillé à ce que toutes les conditions d'impartialité, de dignité, d'accès, de mode de transport soient réunies", a défendu Nicole Belloubet, assurant avoir répondu "point par point" à l'avis du Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui a demandé le report du projet. Elle rappelle par ailleurs que la cour d'appel et le conseil constitutionnel ont validé le principe de cette salle d'audience annexe.

A Roissy, des avocats ont plaidé pour demander la fermeture de cette nouvelle salle d'audience

Les avocats dénoncent une "justice d'exception" à Roissy

Sur place, pour la première audience de cette annexe, ce jeudi matin, des avocats ont refusé de défendre les 13 premiers étrangers, pour lesquels la police aux frontières (PAF) demandait le maintien en zone d'attente. Plusieurs d'entre eux ont toutefois soulevé une intervention volontaire, plaidant au début de l'audience pour demander la fermeture de la salle, comme ils l'avaient déjà fait lors d'audiences expérimentales ces dernières semaines. Ils dénoncent toujours une "justice d'exception" et une atteinte à "l'impartialité" de la Justice.

"C'est un jour noir pour la Justice" assure ainsi l'avocate Saima Rasool, au micro de France Bleu Paris, "on a inauguré une juridiction d'exception au pied des pistes". "C'est un droit constitutionnel d'être jugé dans un tribunal, dans la cité, où les familles peuvent venir, où il y a un parquet, des greffiers, des avocats". Elle dénonce cette visite de Nicole Belloubet à Bobigny, qui a visité selon elle "une salle d'audience vide" : "elle aurait dû venir ici", estime l'avocate.

La ministre promet des moyens pour le tribunal de Bobigny

A Bobigny, la ministre de la Justice a aussi répondu aux questions des personnels qui demandent davantage de moyens humains et matériels. "Ce qu'on voit dans les couloirs est inacceptable", a dit la garde des Sceaux à propos des boîtes d'archives qui encombrent bureaux et couloirs, ajoutant vouloir "accentuer l'effort de numérisation" pour résoudre ce problème. Elle a annoncé un investissement de 6 millions d'euros en 2018 pour réaliser des travaux d'étanchéité et d'électricité du bâtiment, qui prend l'eau, ainsi que des renforts humains pour le greffe, soit une "cinquantaine de personnels nouveaux entre septembre et janvier".

Selon les personnels qu'elle a rencontré, ces renforts ne compenseront pas certains départs et l'important "turn-over" dans les services. La CGT des personnels judiciaires a boycotté la visite de la ministre, avec ce mot d'ordre: "des juridictions fauchées dans un département fauché : nous ne voulons pas de ce bordel".

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