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Faits divers – Justice

A Cherbourg, des victimes de l'amiante devant le tribunal des affaires de sécurité sociale à Coutances

mercredi 19 septembre 2018 à 6:05 Par Katia Lautrou, France Bleu Cotentin

Cinq dossiers seront examinés par le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociales) de Coutances ce mercredi après-midi à 13h30. Des dossiers de victimes, soutenus par l'Adeva, l'association de défense des victimes de l'amiante.

AMIANTE
AMIANTE © Maxppp - Alexandre MARCHI

Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin, France

L'Adeva, l'association de défense des victimes de l'amiante sera devant le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociales) de Coutances à 13H30 ce mercredi après-midi pour défendre des victimes. Un bus partira ce mercredi matin à 11 H 45 du parking de La Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg). Cinq dossiers seront examinés, cinq victimes dont une est aujourd'hui décédée. 

Aujourd'hui les victimes demandent toutes la même chose : que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnu. Dans quatre dossiers il s'agit des CMN (les Constructions Mécaniques de Normandie). L'autre incrimine l'entreprise Le Roux et Lotz, un groupe industriel nantais, qui a déjà eu d'autres affaires de ce genre ailleurs en France devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale. 

Le difficile combat

Le TASS est un passage obligé pour faire reconnaître la faute inexcusable des employeurs. A Cherbourg, l'Adeva, l'association de défense des victimes de l'amiante reconnaît qu'il est aujourd'hui plus difficile d'obtenir une condamnation. De nombreux employeurs font appel. C'est le cas des CMN. Et s'il y a gain de cause sur le plan judiciaire, les indemnisations sont de moins en moins importantes selon l'Adeva.

Aller jusqu'au bout de la procédure demande aussi beaucoup de courage car avant qu'un dossier ne passe devant le tribunal des affaires de sécurité sociales de Coutances, par exemple, il faut trois ans. Et si le dossier va en appel il faut encore attendre deux ans. 

80 dossiers en attente

En ce moment l'Adeva dans la Manche a plus de 80 dossiers à traiter. Ce mercredi après-midi, à Coutances ils seront 23 à se présenter devant le TASS. Des victimes, leurs proches et l'Adeva, tous avec un seul et même espoir :  faire reconnaître la faute inexcusable de leur employeur et ne pas aller devant la cour d'appel.