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Dijon : la justice annule les arrêtés anti glyphosate pris par les mairies

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Par , France Bleu Bourgogne

C'est une mauvaise nouvelle pour les opposants à l'utilisation du glyphosate. Le tribunal administratif annule les arrêtés pris par les maires de Dijon et de Chenôve interdisant l'utilisation de ces pesticides sur leur territoire. Ils avaient été attaqués par le préfet en septembre 2019.

Les mairies de Dijon et de Chenôve refusent le glyphosate sur leur territoire
Les mairies de Dijon et de Chenôve refusent le glyphosate sur leur territoire © Radio France - Stéphane Milhomme

L'affaire remonte à fin mars 2019. Le maire de Dijon, François Rebsamen, prend alors un arrêté municipal pour interdire sur tout le territoire communal de la ville, l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate. Dans la foulée, le maire de la ville voisine de Chenôve, Thierry Falconnet, décide de prendre le même type d'arrêté pour sa commune, mais en septembre 2019, le préfet de la Côte-d'Or décide  d'attaquer ces décisions devant le tribunal administratif de Dijon

A la réception du courrier, le maire de Dijon explique alors que s'il entend "la nécessité pour l’État de faire respecter les lois de notre pays", François Rebsamen assure qu'il saura "prendre ses responsabilités", qu'il maintiendra son arrêté. Ce qui a été la cas. 

Deux ans plus tard, la justice annule les arrêtés municipaux 

L'audience au tribunal administratif de Dijon s'est déroulée en décembre dernier et celui ci vient de rendre sa décision. Nos confrères du Bien Public expliquent que les juges ont notamment considéré que si les maires peuvent prendre, pour leur commune, les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, ils ne peuvent pas "légalement user de cette compétence pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits pharmaceutiques qu’il appartient aux seules autorités de l’État de prendre." Les arrêtés sont donc annulés par la justice, ce que nous confirme la mairie de Dijon. 

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