Faits divers – Justice

A Dijon, les avocats réclament plus de moyens pour une justice plus rapide

Par Anne Pinczon du Sel, France Bleu Bourgogne jeudi 21 septembre 2017 à 18:00

Les dossiers s'empilent sur les bureaux du tribunal (photo d'illustration)
Les dossiers s'empilent sur les bureaux du tribunal (photo d'illustration) © Maxppp - Vincent Isore

A Dijon, la justice est parfois lente, très lente. Le Conseil de l'Ordre du barreau de Dijon a signé une motion pour rappeler à l'Etat ses responsabilités. Il pointe du doigt un manque de moyens humains qui ralentit le travail des différentes juridictions.

Début septembre, le Conseil de l'ordre du barreau de Dijon a signé une motion pour alerter l'Etat sur la lenteur de certaines juridictions dijonnaises. Le tribunal d'instance, la section départage du conseil des prud'hommes ou le tribunal des affaires de sécurité sociale sont saturés et les justiciables doivent attendre plusieurs mois voire plusieurs années avant de voir leur dossier programmé à l'audience.

Cette lenteur, elle s'explique en grande partie à cause du manque de moyens humains. Il manquerait une quinzaine de postes à Dijon, dont un juge pour enfants, un juge d'instance, trois parquetiers et plusieurs greffiers. Ce qui conduit à des situations individuelles parfois dramatiques.

Ça a duré trois ans, j'en ai fait une dépression

" A la section départage du conseil des prud'hommes, certains dossiers sont en attente depuis un an et demi , " explique le bâtonnier David Fouchard. Marie-Estelle Artaud, elle, souffle enfin depuis le mois de février. En conflit avec le propriétaire du logement qu'elle louait, elle a décidé avec son avocate de lancer une procédure en référé. "J'habitais dans un logement moisi, il y avait des fuites partout, et il n'était pas aux normes. Même en chauffant à fond, il faisait 15 degrés maximum et à l'époque, je vivais avec ma fille qui passait son bac, moralement, c'était terrible, " raconte t-elle. " On nous dit que le référé est une procédure rapide et effectivement, on est convoqué très rapidement. Le problème, c'est que la décision n'arrive jamais. Tous les mois je recevais des courriers m'expliquant que c'était reporté au mois suivant. Dans certaines lettres, c'était bien précisé que c'était à cause de la surcharge de travail. " Au total la procédure aura duré quasiment trois ans. Pendant ce temps-là, Marie-Estelle est condamnée à vivre dans son logement insalubre : " c'était intenable, je ne vous cache pas que j'en ai fait une dépression. "

Pour le bâtonnier David Fouchard, cette situation " est inadmissible, une procédure de référé, c'est une procédure d'urgence. Si l'urgence est avérée, le délai de réponse ne doit même pas se compter en mois, mais en semaines. "

L'Etat coupable de déni de justice ?

Emilie Baudry, l'avocate de Marie-Estelle Artaud explique que cette situation " est une illustration locale de ce qu'on entend toujours au plan national, à savoir que la justice manque de moyens. La justice est maltraitée par le gouvernement en termes de budget et ça se ressent au niveau des effectifs. " Et le nouveau procureur de Dijon Eric Mathais confirme : " chaque français dépense en moyenne 64€ par an pour le fonctionnement de la Justice. Alors que les Allemands y consacrent plus de 100€ par an et par personne. "

L'une des obligations de l'Etat, c'est de rendre la justice dans un délai raisonnable. Quand ce n'est pas le cas, les justiciables peuvent déposer un recours. " Aujourd'hui l'Etat est défaillant, il y a ce qu'on appelle une situation de déni de justice, affirme David Fouchard. Et le déni de justice, c'est ce qu'on peut faire de pire dans une démocratie." Pour l'instant aucun recours n'a été déposé à Dijon, mais l'Etat a déjà été condamné plusieurs fois dans différentes affaires.

Reportage à retrouver vendredi sur France Bleu Bourgogne à 6h45 et à 8h15