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Faits divers – Justice

A Dijon, peut-on conduire un 125 cm3 avec un permis B ?

jeudi 6 septembre 2018 à 19:18 Par Stéphane Parry, France Bleu Bourgogne

Peut-on conduire un 125 cm3 à Dijon avec seulement le permis B ? La réponse est oui et non. Il y a une semaine, j'ai fait l'objet d'un rappel à la loi. Sûr d'être dans mon bon droit, j'ai décidé d'enquêter sur le sujet en allant rencontrer les responsables de la sécurité routière et de témoigner.

Depuis 2013, pour conduire un 125 cm3, il faut passer une formation dans une auto-école sauf dans certains cas
Depuis 2013, pour conduire un 125 cm3, il faut passer une formation dans une auto-école sauf dans certains cas © Radio France - Philippe Renaud

Dijon, France

Nul n'est censé ignorer la loi

Tout commence le lundi 28 août par un banal contrôle routier boulevard de la Trémouille dans le centre-ville de Dijon. Circulant au guidon d'un scooter 125 cm3, je fais l'objet d'un contrôle de la part de la brigade motorisée. Je circule avec un casque et des gants homologués. J'ai sur moi mes papiers, c'est à dire mon permis de conduire, la carte grise et l'assurance du véhicule. C'est au moment ou je présente mon permis au policier, que les problèmes commencent. 

L'agent me réclame un certificat attestant d'une formation pour conduire un 125 cm3. Ayant obtenu mon permis B en 1985 sur lequel figure aussi la mention catégorie A1 (125 cm3) avec date et mention de la préfecture, je suis sûr d'être en règle et de ne pas avoir besoin de justifier d'une formation supplémentaire. Malgré un permis en bonne et due forme, le policier me soutient que depuis l'obtention de mon permis de conduire, la loi a changé et que donc je suis en infraction avec le code de la route et de conclure, "nul n'est censé ignoré la loi." 

Comme c'est un délit, vous risquez jusqu'à un an de prison ferme !

Mais le plus étonnant reste à venir. L'agent m'affirme que mon défaut de permis est considéré par la loi comme un délit et non pas comme une simple contravention. Il faut donc que j'aille au commissariat de Police afin d'y être entendu. Là je tombe des nues. Toujours certain de mon bon droit, je ne me défile pas et décide d'aller jusqu'au bout de cette histoire. A l'hôtel de Police, j'explique mon cas. Là encore, le policier qui m'interroge réaffirme que je dois avoir effectué une formation de 7 heures pour pouvoir rouler avec un 125 cm3. A ma question qu'est-ce que je risque, la réponse est cinglante : "comme c'est un délit, vous risquez jusqu'à un an de prison ferme !"  

L'affaire ne s'arrête pas là. A la fin de l'interrogatoire, je dois encore passer dans un petit bureau afin qu'on me prenne les empreintes et des photos de face et de profile. J'apprendrais plus tard, que ces documents vont alimenter un fichier mais n'iront pas sur mon casier judiciaire. Au bout d'une heure et après avoir signé le procès verbal, le policier appelle le parquet. L'affaire se termine par un simple rappel à la loi. Mais sur le document que l'agent de Police me remet, il est précisé qu'en cas de récidive, je serai cette fois convoqué devant le tribunal correctionnel. 

Vous pouvez monsieur conduire un 125 cm3 avec votre permis - Christian Delangle, chef du service de la Sécurité et de l’Éducation routière

Décidé à ne pas en rester là, je décide avec l'accord de mon rédacteur en chef de poursuivre le sujet pour tirer au clair cette histoire. Je prends contact avec le service Sécurité routière à la préfecture de Côte-d'Or et cale un rendez-vous avec un avocat du barreau de Dijon - maître Fabien Kovac- pour une interview. Et quelle n'est pas ma surprise d'entendre de la bouche du chef de service de la Sécurité routière lorsque je lui présente mon permis de conduire ; "vous pouvez conduire un 125 cm3 puisque sur votre permis figure la mention A1 validée par un rappel de la date d'obtention du permis". 

Quelques heures plus tard, maître Fabien Kovac, spécialiste en droits routiers porte à ma connaissance une note interne du Ministère de l'intérieur datée du 29 mars 2013 qui confirme les propos du chef de la Sécurité routière. Voilà ce que dit la réglementation :

  • Toutes les personnes qui ont obtenu le permis B avant le 1er mars 1980 peuvent conduire un 125 cm3.
  • Les personnes qui ont obtenu le permis B entre le 1er mars 1980 et le 19 janvier 2013 peuvent conduire un 125 cm3 à condition d'avoir suivi une formation spécifique pour la conduite des deux roues sauf si leur permis comporte la catégorie A1.  
  • Les personnes qui ont obtenu leur permis B depuis le 19 janvier 2013 qui ont deux ans de conduite et qui ont suivi la formation de 7 heures. 

Il se trouve que comme des milliers de détenteurs du permis B, j'appartiens à la deuxième catégorie, celle à qui les préfectures ont donné automatiquement une équivalence pour conduire un 125 cm3. Dans la note interne du Ministère de l'intérieur, il est aussi écrit que ce droit à été donné à tort mais ne peut pas être retiré à des personnes qui pratiquent parfois quotidiennement la conduite d'un 125 cm3. 

Le simulateur utilisé pour la formation 125 cm3 dans les auto-écoles  - Radio France
Le simulateur utilisé pour la formation 125 cm3 dans les auto-écoles © Radio France - Stéphane Parry

Nicole Creutin, de l'auto-école Notre Dame à Dijon : " la conduite de nuit et de brouillard s"effectuent sur un simulateur"

La morale de cette histoire, c'est qu'une fois de plus la complexité du code de la route engendre des erreurs aussi du côté des forces de l'ordre. J'espère que ma mésaventure servira à d'autres conducteurs. Un dernier conseil, avant d'enfourcher votre 125 cm3, vérifiez bien votre permis de conduire. Histoire de ne pas avoir de mauvaises surprises. 

Retrouvez ce vendredi dans la matinale de France Bleu Bourgogne, les interviews de Christian Delangle, Maitre Fabien Kovac et Nicole Creutin