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Faits divers – Justice

A Dijon, un homme de 34 ans condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel

jeudi 21 juin 2018 à 18:28 Par Stéphane Parry, France Bleu Bourgogne

Le fait de vivre sous le même toit avec une personne qui de prostitue fait de vous un proxénète ? C'est la question à laquelle devait répondre le tribunal correctionnel de Dijon. La justice a estimé que non.

La salle d'audience du tribunal correctionnel de Dijon
La salle d'audience du tribunal correctionnel de Dijon © Radio France - Stéphane Parry

Dijon, France

L'affaire concerne deux hommes vivant sous le même toit depuis 2013. Le premier est graphiste inscrit sous le régime de l'auto-entrepreneur. Le second est serveur. Les revenus cumulés ne suffisent pas à vivre correctement. Alors pour arrondir les fins de mois, le plus jeune âgé de 34 ans décide de se prostituer. Il donne rendez-vous à ses clients chez lui. Au départ, il ne parle pas de son activité à son compagnon. Plus grave, il ne déclare pas les revenus liés à la prostitution et encaisse les prestations sociales que lui versent la caisse d'allocation familiale (prime d'activité) et le département de la Côte-d'Or (RSA) soit environ 450 euros par mois. Chacun payait la moitié des dépenses.

Maître Tewfik Bouzenoune, avocat de la défense  - Radio France
Maître Tewfik Bouzenoune, avocat de la défense © Radio France - Stéphane Parry

A la barre, son compagnon âgé de 45 ans reconnaît avoir été mis au courant des activités de son conjoint mais nie vivre à ses crochets: "chacun participait pour moitié aux dépenses courantes", affirme le plus âgé des deux. Ce qui leur est reproché, c'est d'abord de ne pas avoir déclaré qu'ils vivaient en concubinage et surtout d'avoir fraudé aux prestations sociales. Mais pour l'avocat de la défense, il ne faut pas tourner autour du pot : " on parle de proxénétisme de soutien. Mais il ne faut pas s'y tromper. Le proxénétisme, c'est quand on force un homme ou une femme à se prostituer. Ce n'est pas le cas dans ce dossier," lance Tewfik Bouzenoune. Aujourd'hui, c'est compliqué de déclaré ses revenus lorsque l'on assume sa prostitution."

Maître Bouzenoune : "il y a dans ce procès une forme d'hypocrisie"

Une situation régularisée

Pour la procureure, le plus âgé des prévenus a bien tiré profit  de manière indirecte des revenus liés à la prostitution de son compagnon. Elle réclame huit mois d'emprisonnement avec sursis pour le premier et six mois avec sursis pour le second. Dans son jugement, le tribunal a retenu la notion de fraude aux prestations sociales. Il a condamné les deux individus à trois et huit moins d'emprisonnement avec sursis et a remboursé 25 000 euros à la CAF et au département de la Côte-d'Or. En revanche, le tribunal n'a pas retenu la notion de proxénétisme.