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Faits divers – Justice

D'anciens salariés d'une société de surveillance de Montpellier la poursuivent pour travail dissimulé

jeudi 30 novembre 2017 à 17:08 Par Aurore Jarnoux, France Bleu Hérault

La société de surveillance Isoprotect est jugée ce vendredi devant les Prud'hommes de Montpellier : 35 anciens salariés la poursuivent pour travail dissimulé et non-paiement des heures supplémentaires. Grâce à un montage élaboré, l'entreprise aurait réussi à ne pas payer de cotisations sociales.

Isoprotect a notamment assuré la surveillance de l'Arena ou encore de l'opéra, mandatée par l'agglomération de Montpellier.
Isoprotect a notamment assuré la surveillance de l'Arena ou encore de l'opéra, mandatée par l'agglomération de Montpellier. © Maxppp - Maxppp

Montpellier, France

La société de surveillance Isoprotect est poursuivie par 35 de ses anciens salariés ce vendredi devant le conseil des Prud'hommes de Montpellier. Ils l'accusent de travail dissimulé et de non paiement des heures supplémentaires.

La société ne payait pas les cotisations sociales

Grâce au transfert des contrats de travail à travers plusieurs sociétés tenues par les mêmes personnes, l'entreprise aurait réussi à ne pas payer les cotisations sociales en France. C'est en tout cas ce que dénoncent les ex salariés.

Isoprotect aurait en effet mis en place une transmission universelle de patrimoine. "C'est une façon de transférer le patrimoine d'une société à une autre. Rien d'illégal mais en fait Isoprotect le faisait car elle devait de l'argent à l'Urssaf, explique Jérémy Bourg, ancien salarié. En fait, si il n'y a pas d'opposition à cette transmission, les organismes publics ne peuvent pas réclamer l'argent".

La transmission universelle de patrimoine permettait donc à l'entreprise de ne pas payer les cotisations dues.

"Tout le monde n'y a vu que du feu"" - Jérémy Bourg, ancien salarié d'Isoprotect

L'entreprise de surveillance revenait ensuite en France via une nouvelle société. "Ils reprenaient une activité tout à fait normale car le nom était presque le même", souligne Jérémy Bourg. Isoprotect, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a notamment assuré la surveillance de l'Arena ou encore de l'opéra, mandatée par l'agglomération de Montpellier.

Mais pour les salariés, ces montages ont de graves conséquences. "Quand on a demandé nos relevés de carrière, on s'est aperçus qu'il nous manquait six voire dix trimestres de travail, s'agace Jérémy Bourg, salarié pendant huit ans chez Isoprotect. L'entreprise ne déclarait pas toutes nos heures".

Et donc, le jour où les salariés vont partir en retraite, s'ils n'ont pas conservé leurs bulletins de salaire, ils devront peut-être travailler plusieurs années supplémentaires.

"C'est un juste retour des choses de condamner cette société." - Jérémy Bourg

Le 27 octobre dernier, neuf salariés ont déjà obtenu gain de cause. Isoprotect a été condamnée à rembourser les heures supplémentaires et six mois de salaires bruts. Dans les prochains mois, une dizaine d'autres salariés d'Isoprotect devraient également porter l'affaire devant la justice.