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Faits divers – Justice

A Nancy, l'expérimentation de la "vidéo-audience" est suspendue

C'était une première nationale en mars dernier, une expérimentation lancée pour deux ans à Nancy et à Lyon : une vidéo-audience en place à la Cour administrative d'appel pour des dossiers de demandeurs d'asile. Des avocats s'y opposent, le dispositif est aujourd'hui suspendu.

La première vidéo-audience, première nationale,  s'est organisée le 14 mars dernier à la Cour administrative d'appel de Nancy
La première vidéo-audience, première nationale, s'est organisée le 14 mars dernier à la Cour administrative d'appel de Nancy © Radio France - Mohand Chibani

Nancy, France

La salle, flambant neuve, de la vidéo-audience à la Cour administrative d'appel de Nancy reste vide ces dernières semaines. Le 14 mars dernier, une expérimentation nationale y était lancée en même temps qu'à Lyon pour des dossiers de demandeurs d'asile. 

Trois mois plus tard,  expérimentation suspendue jusqu'à nouvel ordre, en attendant les résultats d'une médiation, dont les conclusions pourraient être rendues à la fin du mois de juin.  Le dispositif permet par écran interposé qu'un juge de la Cour nationale du droit d'asile, installé à Montreuil en région parisienne, puisse examiner une demande d'asile depuis une salle d'audience de Nancy. 

Deux façons de rendre la justice s'opposent

Dès la première vidéo-audience, des avocats nancéiens ont fait entendre leur désaccord. L'un d'eux, Brigitte Jeannot, également membre du syndicat de France explique que "ces écrans ne permettent pas aux personnes de présenter leur récit d'exil dans des conditions humaines." Pour elle " cette vidéo-audience s'inscrit dans la volonté d'avoir des procédures de plus en plus rapides. Les magistrats seront déculpabilisés, ils n'auront pas vu les gens dans les yeux, ils pourront rendre plus facilement des décisions de rejet. "Brigitte Jeannot y voit avec cette expérimentation "une préfiguration d'une justice de demain, extrêmement dangereuse. Si on impose cela aux demandeurs d'asile, il y aura un effet contaminant." L'avocate s'inquiète, "recourir à ce dispositif, c'est une technique trop déshumanisante"

A la Cour administrative d'appel de Nancy, la présidente Françoise Sichler ne voit pas de différence entre une audience "classique" et une "vidéo-audience". Elle pense "sincèrement que techniquement, même d'un point de vue juridique et d'un point de vue humain, le fait qu'il y ait un écran et un micro ne change surtout rien à la situation des intéressés". Pour la magistrate, "le juge voit parfaitement leur visage et leur émotion, les affaires" selon Françoise Sichler "sont traitées de la même façon que lors d'une audience "classique". 

L'installation de la salle à la Cour administrative d'appel de Nancy a coûté près de 60 000 euros.