Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

A Nancy, le juge administratif confirme l'obligation du port du masque dans la rue

-
Par , France Bleu Sud Lorraine

Deux citoyens ont contesté un arrêté de la préfecture de Meurthe-et-Moselle devant le tribunal administratif de Nancy. Les deux requérants, par ailleurs avocats, estiment que le deuxième arrêté sur l’obligation du port du masque dans la rue est disproportionné. Leur requête a été rejetée.

L'obligation du port du masque à Nancy attaqué en référé.
L'obligation du port du masque à Nancy attaqué en référé. © Radio France - Thierry colin

L'obligation du port du masque à Nancy remis en cause devant le tribunal administratif par deux citoyens par une action en référé. Deux avocats qui agissent en leur nom propre et trouvent disproportionné le deuxième arrêté préfectoral sur Nancy qui élargit le périmètre et les horaires du port du masque obligatoire dans la rue. 

Une affaire plaidée ce lundi 14 septembre mais le juge administratif de Nancy a rejeté dans l'après-midi la requête estimant notamment que la simplicité et la lisibilité d'une mesure sont un élément de son effectivité. 

On n’est pas des anti-masques, on est juste là pour essayer de faire rétablir une certaine proportion entre le principe de protection de la santé publique et les libertés individuelles.

Costumes sombres et masqués, les deux citoyens ont proposé des aménagements et ont demandé un nouvel arrêté avec deux zones et des horaires moins larges en soirée. Des avocats en droit public qui connaissent l’instance mais agissent en simples citoyens et qui se veulent constructifs. 

"On trouve qu'à un moment donné, c'est bien aussi de pouvoir laisser respirer les gens " estiment les requérants.
"On trouve qu'à un moment donné, c'est bien aussi de pouvoir laisser respirer les gens " estiment les requérants. © Radio France - Thierry colin

Pour Claude Richard, l'un des deux citoyens qui ont déposé un recours, « On n’est pas des anti-masques, on est juste là pour essayer de faire rétablir une certaine proportion entre le principe de protection de la santé publique et les libertés individuelles. Cette mesure va un peu trop loin dans l'amplitude horaire qui est très large. Il ne s'agit pas de permettre à tout un chacun de se promener dans la ville sans masque. Il y a aussi des situations qui sont totalement contradictoires » et l’avocat de développer à l'audience l'exemple, des guinguettes. « on se promène, on va vers la guinguette, on a le masque, même si on croise personne. On rentre dans la guinguette, alors là, on est au milieu de la foule ».

Guinguette et Haut-du-Lièvre

L’autre argument concerne le périmètre élargi avec deux avocats qui s’étonnent que le port du masque ne soit pas obligatoire au Haut-du-Lièvre, au Faubourg des Trois maisons ou à Vandoeuvre alors qu’il l’est dans d’autres quartiers de Nancy moins fréquentés.
 

C'est bien de pouvoir laisser respirer les gens lorsque c'est possible, ce n'est pas anti-masque...

La directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, Marie Cornet, a défendu l'arrêté à l'audience du tribunal au premier étage de la place de la Carrière : « avec notre arrêté, on a fait du cousu main en prenant en compte la décision du Conseil d'Etat et son caractère proportionné, puisque, rappelez-vous la ville de Strasbourg, l'arrêté portait sur toute la ville, ce qui n'est pas notre cas, et on a vraiment étudié de près les densités de population et les événements qui caractérisent l'automne ».
 

Arrêté cousu main selon la préfecture

Pierre-Etienne Lehmann, l’autre avocat nancéien qui conteste l'arrêté du préfet à titre personnel a insisté sur les horaires trop larges selon lui :  « Il y a quand même une grosse différence entre l'hyper-centre, au sein duquel il y a une concentration assez importante de magasins, de restaurants, de bars et des manifestations, Le livre sur la place et autres qui forcément ont un impact sur le domaine public et qui justifient un port du masque plus important au regard d'autres quartiers qui sont désormais concernés par la mesure. 

Personne place Carrière

On constate effectivement que le nombre de personnes dans les rues est bien moindre. Par exemple, on se situe ici place Carrière : on voit bien qu'il n'y a absolument personne et pour autant, on est tenu de porter le masque. On trouve qu'à un moment donné, c'est bien aussi de pouvoir laisser respirer les gens lorsque c'est possible, sans atteindre la santé des autres et leur imposer le port du masque lorsque cela est tout à fait justifié, ce n'est pas anti-masque. On comprend bien l'utilité des gestes barrières, nous comprenons parfaitement l'utilité du masque dans des lieux tels que les transports en commun, tels qu'une rue bondée de public mais on ne la comprend plus lorsqu'elle n'est plus justifiée par la protection de la santé publique ». 

Les deux avocats agissent en temps que simples citoyens..
Les deux avocats agissent en temps que simples citoyens.. © Radio France - Thierry colin

La directrice de cabinet de la préfecture comprend le recours mais revient sur un argument concernant le Haut-du-Lièvre en exhibant en dernière minute à l’audience la carte de densité de population : « Ce n'est pas la plus grande densité sur la ville de Nancy. Effectivement, il y a du monde, mais le masque, les gens le portent de toute façon. Un des arguments des requérants, c'est que la mesure est disproportionnée, or, on a vraiment étudié la question de près en lien avec la ville de Nancy et l’ARS, l’Agence régionale de Santé, pour proposer un périmètre qui soit juste, qui englobe les quartiers les plus fréquentés. Dans le contexte également de la reprise scolaire et universitaire, on a englobé effectivement un certain nombre d'établissements importants sur la ville de Nancy ».

Les deux avocats ne feront pas appel de la décision devant le Conseil d'Etat, une décision motivée dans l'ordonnance du Tribunal administratif de Nancy en intégralité ci-dessous. 

Une audience en référé ce lundi matin.
Une audience en référé ce lundi matin. © Radio France - Thierry colin
Choix de la station

À venir dansDanssecondess