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Faits divers – Justice

A Sedan, les jurés d'Assises de 2019 seront tirés au sort ce mercredi

lundi 28 mai 2018 à 10:37 Par Annelaure Labalette, France Bleu Champagne-Ardenne

Dans les Ardennes, en ce moment, les communes procèdent au tirage au sort des jurés sur les listes électorales.393 citoyens seront sélectionnés dans le département. Parmi eux, certains seront appelés à participer aux futures sessions d'Assises en 2019.

Entrée des jurés et des magistrats au tribunal
Entrée des jurés et des magistrats au tribunal © Maxppp - Francois Lafite

Ardennes, France

En ce moment, dans le département des Ardennes, on renouvelle les jurés d'Assises pour 2019. Cette procédure a lieu chaque année et elle est réalisée par les communes.  Sur l'ensemble du département, 393 citoyens vont donc être tirés au sort dont 114 rien que sur les listes électorales de la ville de Charleville-Mézières. " C'est un ordinateur qui s'occupe de tout . En un clic, il fait le tirage au sort, il suffit juste de lui dire combien de personnes on souhaite tirer au sort" explique Nathalie, agent à la mairie de Charleville. 

Après ce tirage, chaque citoyen reçoit un courrier pour le prévenir. Et c'est là qu'il faut se manifester si vous souhaitez être retiré de cette liste  "A ce stade là, toutes les demandes d'excuses sont acceptées" confirme Annie Kapyrka, greffière en charge des Assises au tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières. 

Banc sur lequel les jurés prennent place lors d'une session d'Assises - Maxppp
Banc sur lequel les jurés prennent place lors d'une session d'Assises © Maxppp - ESDOURRUBAILH

Et c'est seulement en octobre  que la liste définitive des jurés d'Assises pour l'année 2019 sera arrêtée. Une commission composée de procureurs, du bâtonnier, du président mais aussi des conseillers départementaux. C'est au moment de cette réunion que les jeunes de moins de 23 ans sont écartés, tout comme les personnes qui ont un casier judiciaire, celles qui ne savent pas lire ou écrire ou encore les personnes qui exercent un métier incompatible avec la fonction de  jurés (comme gendarme ou magistrat).  Et c'est à partir de cette étape que la fonction de juré devient un devoir de citoyenneté. Vous ne pouvez plus contester,  même si votre métier est contraignant . "Même si vous êtes agriculteur et que le tribunal vous convoque pour une session d'Assises en pleine période de moissons, vous ne pourrez pas y échapper à moins que vous ne souffriez d'une maladie grave" rappelle la greffière du tribunal de Charleville. 

Si toutefois vous avez été désigné comme juré et que vous ne vous présentez pas à une session d'Assises, sachez que vous encourez une amende de 3750 euro.

A Sedan, le tirage au sort des jurés d'Assises aura lieu ce mercredi.