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Faits divers – Justice

DOCUMENT | Le jugement qui menace le projet aqualudique au Sernam à Reims

samedi 23 juillet 2016 à 12:17 Par Sylvie Bassal, France Bleu Champagne-Ardenne

Nous confirmons l'information divulguée vendredi 22 juillet sur France Bleu Champagne-Ardenne et francebleu.fr selon laquelle une décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pourrait compromettre le projet du centre aqualudique de Reims.

Projet complexe aqualudique
Projet complexe aqualudique © Radio France

Reims, France

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a bien, dans une décision rendue en audience publique le 12 juillet dernier, considéré que la ville de Reims n' était pas fondée à exercer le droit de priorité qui fait d'elle la propriétaire du terrain ex-Sernam. Maintenant, le tribunal doit statuer sur les conséquences.

Ce n'est pas la ville qui aurait dû se porter acquéreur des terrains (2 parcelles de 1 et 5 ha situées avenue de Laon à Reims ) mais la communauté d' agglomération Reims Métropole écrit encore le tribunal. Nous publions ci-dessous la décision.

Quelles seront les conséquences à tirer de cette décision du tribunal ?

Y aura-t-il restitution du terrain à l'acquéreur qui a été évincé par la ville ? Y aura-t-il indemnisation? Le projet de construction d'un complexe aqualudique, porté par Reims Métropole peut-il être remis en question ? Un projet évalué en totalité à 83 millions d' euros avec piscine, patinoire et salle de spectacles. Il est trop tôt pour le savoir.

C'est justement parce que le tribunal considère qu'il n'y a pas assez d' éléments au dossier pour évaluer l' atteinte à l' intérêt général qui résulterait d'une restitution qu'il ordonne un supplément d'instruction. La ville de Reims a 3 mois pour produire les éléments qu'elle souhaite.

Le tribunal administratif de Châlons était saisi par la SARL Reims République développement qui depuis plusieurs années voulait utiliser le terrain pour un projet immobilier privé.

Extrait du jugement

Extrait du jugement du TA de Châlons-en-Champagne - Radio France
Extrait du jugement du TA de Châlons-en-Champagne © Radio France -
décision - Aucun(e)
décision

Jugement dans son intégralité