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Faits divers – Justice DOSSIER : La RCEA, "route de la mort"

Accident de la RCEA : le propriétaire du fourgon condamné à quatre ans de prison ferme, trois ans pour le conducteur

mercredi 13 juin 2018 à 15:49 - Mis à jour le mercredi 13 juin 2018 à 19:06 Par Olivier Vidal, France Bleu Pays d'Auvergne et France Bleu

Dans le procès de l'accident qui avait fait 12 morts en mars 2016 sur la RCEA, le tribunal de Moulins a condamné ce mercredi le propriétaire du véhicule à quatre ans de prison ferme. Le conducteur est lui condamné à trois ans de prison ferme.

Le palais de justice de Moulins
Le palais de justice de Moulins © Radio France - Olivier Vidal

Moulins, France

Dans l'affaire de l'accident qui a coûté la vie à 12 ressortissants portugais en mars 2016 sur la RCEA dans l'Allier, le tribunal correctionnel de Moulins a condamné ce mercredi le propriétaire du véhicule à quatre ans de prison ferme. Le conducteur du fourgon a lui été condamné à trois ans de prison ferme. 

Les permis de conduire des deux hommes ont également été annulés et ils écopent d'une interdiction d'exercer une activité professionnelle liée au transport de passagers. Un peu plus tôt, la procureure de Moulins avait requis des peines de quatre ans de prison pour les deux hommes.   

La mémoire défaillante du conducteur

A la barre ce mercredi, le conducteur, âgé aujourd'hui de 22 ans et son oncle, 44 ans, propriétaire du fourgon accidenté, n'ont pas été convaincants. Interrogé le premier sur les faits, le plus jeune a surtout brillé à l'audience pour son manque de mémoire. Incapable de se souvenir des circonstances précises de la collision entre le fourgon qu'il conduisait et un poids-lourd venant en sens inverse sur la RCEA à hauteur de la commune de Montbeugny. 

Le président lui a rappelé qu'il conduisait très vite, selon les experts, et qu'il avait tenté un dépassement sans visibilité quelques secondes avant le drame. Le jeune conducteur, qui n'avait que très peu d'expérience sur route, ni le permis adéquat, n'a pas nié, mais il a réaffirmé qu'il était incapable de confirmer ces conclusions en raison d'une mémoire défaillante. Sur la question du nombre excessif et illégal de passagers, 12 au total, il répond que c'est son oncle qui s'était occupé des passagers. 

A la barre, de timides regrets

Si le conducteur s'est montré peu convaincant, le propriétaire du fourgon a lui multiplié les excuses tout au long de cette journée d'audience. Il a regretté d'avoir aménagé son fourgon à 12 places et d'avoir confié la conduite à son neveu peu expérimenté. Mais il nie que son véhicule était mal entretenu, ce que relève un rapport d'expertise du bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre

De timides regrets au final, pour un accident exceptionnel de par sa gravité et son bilan humain. Le propriétaire assure avoir transporté ces personnes parce qu'elles le lui avaient demandé et même insisté, comme ce couple et leur fille de sept ans qui n'avait pas de siège et donc pas de ceinture.

Les deux prévenus, le propriétaire et le conducteur du fourgon - Radio France
Les deux prévenus, le propriétaire et le conducteur du fourgon © Radio France - Olivier Vidal

On a enfermé les victimes sur des cercueils sur roues" - Emmanuelle Fredon, la procureure de la république

Lors de son réquisitoire, Emmanuelle Fredon, procureure de la république de Moulins, a rappelé la gravité des faits, l'émotion suscitée par ce drame et ce terrible bilan. La procureure a aussi rappelé l'état très critiquable de la RCEA, "mais cela n'empêche pas la responsabilité individuelle". "J'ai vu aujourd'hui deux personnes se rejetant mutuellement la responsabilité de l'accident" souligne la magistrate. "Et pourtant il y a des responsabilités chez chacun. On a enfermé les victimes sur des cercueils sur roues". 

Maître Antoine Jauvat, avocat du jeune conducteur portugais, a évoqué dans sa plaidoirie la jeunesse de son client au moment des faits et ce danger qu'il n a pas réalisé. Il rappelle que son client n'est pas celui qui a mis les passagers dans le fourgon, "il n y a pas d'association de malfaiteurs dans ce drame madame la procureure" a-t-il ajouté. Le défenseur du propriétaire du fourgon, maître Antoine Portal, a pointé la responsabilité de tous les acteurs dans ce drame.

Avant que le tribunal ne se retire pour délibérer, les deux prévenus ont présenté leurs excuses aux familles des victimes, une partie présente dans la salle d'audience.