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Faits divers – Justice

Accident du travail mortel : l'usine Renault Cléon fixée sur son sort le 29 mai prochain

Ce mercredi 3 mars avait lieu le procès de Renault et l'usine de Cléon devant le tribunal correctionnel de Rouen. Les prévenus comparaissaient notamment pour homicide involontaire. En mars 2016, Jérome Deschamps était victime d'un accident mortel du travail. Le jugement sera rendu le 29 mai.

Renault et l'usine Renault Cléon comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Rouen.
Renault et l'usine Renault Cléon comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Rouen. © Radio France - Flavien Groyer

Rouen, France

Le 10 mars 2016, Jérôme Deschamps, technicien de maintenance, est écrasé par un caisson dans une machine de l'usine Renault de Cléon. Quelques jours plus tard, il succombe à ses blessures. Renault et l'usine Renault Cléon comparaissaient ce mercredi 3 mars 2019 pour "homicide involontaire par une personne morale dans le cadre du travail" et "infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité". 

Le parquet de Rouen a décidé de poursuivre seulement l'usine de Cléon car c'est elle qui possède les machines. Dans la salle d'audience, Paul Carvahlo directeur de l'usine au moment des faits était présent, tout comme les parties civiles, les proches de l'ouvrier et le syndicat CGT.

La sécurité en question 

Ce 10 mars 2016, la victime effectue des travaux de maintenance sur une machine à laver. Machine mise en service en 2012 et chargée de nettoyer des pièces d'automobiles. Jérôme Deschamps, technicien supérieur, avait décidé d'ajouter un tendeur en dessous d'un convoyeur pour le faire mieux fonctionner. Un projet d'intervention préventif et une analyse du problème qu'il avait pensé tout seul : "A partir du moment où il est technicien supérieur, il n'y a pas besoin de vérifier l'étude" estime Paul Carvahlo, directeur de l'usine au moment des faits.

Pour vérifier, la bonne mise en oeuvre de son intervention, l'ouvrier met en route la machine alors que les portes sont ouvertes. Ce système s'appelle "la shunte", c'est-à-dire une désactivation de la sécurité. Elle permet d'ouvrir les portes de la machine et de la faire tourner. 

Une pratique  "strictement interdite" dans l'usine selon Paul Carvahlo car elle peut entraîner de graves problèmes de sécurité. Et justement ce jour-là, la victime se penche sur la machine, des capteurs détectent sa présence, un caisson lui tombe dessus et l'écrase au niveau du thorax. Il décédera de ses blessures une semaine après l'accident. 

"C'est inexplicable" estime l'ex-directeur présent lors de l'audience. "Il savait à propos des capteurs mais il a peut-être oublié' continue-t-il. Il ajoute que la mise sous tension de la machine, c'était la propre décision du mécanicien, un ouvrier hors-pair selon lui. La présidente lui demande alors : "Il faut bien allumer la machine pour voir si elle fonctionne correctement ?". Paul Carvahlo répond "Oui mais il pouvait laisser les portes fermées, il y a des hublots." 

L'avocat des parties civiles (proches de la victime et syndicat CGT), Karim Berbra, dénonce une absence d'évaluation des risques sur la machine avant l'intervention. Une machine qui a connu 27 interventions en 11 mois. 

Paul Carvahlo assure également que Jérôme Deschamps était formé et qu'il savait qu'il était interdit de désactiver la sécurité.

Jérôme Deschamps était-il suffisamment formé ?

Et c'est sur la question de la formation de la victime que les débats ont beaucoup tourné. Pour la défense, il l'était suffisamment, il n'aurait pas donc pas dû faire d'erreur. 

Karim Berbra, avocat des parties civiles, estime qu'aucune formation n'a été fournie à Jérôme Deschamps : "Il ne se serait pas penché sur la machine". L’avocat de défense, Vincent Caron, réplique qu'il a été formé par son manager d'atelier sur cette machine. Karim Berbra répond : "Oui sur le fonctionnement de la machine mais pas sur la maintenance en elle-même".

L'avocat ajoute : "L'expérience d'un technicien on s'en fiche, le fait qu'il est fait du compagnonnage, ça ne vaut rien. Ce qui compte c'est la formation sur la machine". Une machine mise en service en 2012, trois ans avant l'arrivée de la victime dans l'usine.

Les salariés de Renault Cléon sont en totale autogestion - Karim Berbra, avocat des parties civiles

Enfin, dans sa plaidoirie, Karim Berbra assure que la désactivation de la sécurité est une pratique courante dans l'usine : "Tout le monde le fait, l'usine leur fournit des clés pour désactiver cette sécurité". L'avocat de la défense rétorque lui "que tout le monde n'y a pas accès, ce sont des clés nominatives". 

Jugement rendu le 29 mai

"Encenser quelqu'un sur ses compétences puis dire qu'il est responsable c'est désagréable" déclare la substitut du procureur pendant sa réquisition. Elle estime qu'il y a eu des manquements à la formation de Jérôme Deschamps mais ne retient pas les manquements en terme de sécurité. 

Le parquet poursuit uniquement l'usine Renault de Cléon car c'est elle qui possède les machines. Il a requis une amende de 200.000 euros au titre du préjudice moral contre l'usine de Cléon et une publication du jugement interne à l'entreprise.

Le jugement sera rendu le 29 mai.