Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Accueil de réfugiés à Charvieu-Chavagneux : le rapporteur public du T.A demande l'annulation de la délibération

jeudi 2 mars 2017 à 15:23 Par Céline Loizeau, France Bleu Isère

L'affaire date de septembre 2015. A l'unanimité, le conseil municipal de Charvieu-Chavagneux vote pour l'accueil de réfugiés à la condition qu'ils soient chrétiens. La préfecture de l'Isère et SOS Racisme s'y opposent. L'affaire était jugée sur le fond ce 2 mars 2017 par le T.A de Grenoble.

Au centre, le maire de la commune, Gérard Dezempte, lors du conseil municipal du 8 septembre 2015
Au centre, le maire de la commune, Gérard Dezempte, lors du conseil municipal du 8 septembre 2015 © Maxppp - PHOTOPQR/LE DAUPHINE

Charvieu-Chavagneux, France

La délibération polémique de la mairie de Charvieu Chavagneux en plein crise des migrants était devant le tribunal administratif de Grenoble ce jeudi matin. En septembre 2015, le maire Gérard Dezempte (divers droite, qui a annoncé il y a quelques jours qu'il donnerait son parrainage à Marine Le Pen pour la présidentielle) et l'ensemble de son conseil municipal votaient une délibération pour accueillir une famille de réfugiés à la condition expresse qu'ils soient chrétiens. Gérard Dezempte argumentant "que les chrétiens n'attaquent pas les trains armés de kalachnikov, qu'ils n'abattent pas des journalistes au sein de leur rédaction et qu'ils ne procèdent pas à la décapitation de leur patron", en référence à plusieurs attaques terroristes commises sur le sol français dont celle de Saint-Quentin-Fallavier dans le département et une tentative pour l'affaire du Thalys.

Le rapporteur public demande l'annulation de la délib'

En novembre 2015, après une décision en référé, la justice a suspendu cette délibération. Le fond du dossier était donc étudié ce jeudi matin au T.A. La préfecture de l'Isère et l'association "SOS racisme Rhône Alpes Centre" demandant l'annulation de cette délibération. Dans ses conclusions, le rapporteur public va dans leur sens. La décision des juges administratifs a été mise en délibéré, sans précision quant au délai. L'avis du rapporteur public est, dans la grande majorité des cas, suivi par les juges. Le rapporteur public s'appuie sur l'article 1 de la Constitution qui prévoit que la France assure l'égalité d'accès à un service public sans distinction de religion notamment.

Le point de vue de SOS Racisme et de la commune

Grégory Mollion est l'avocat de SOS Racisme Rhône-Alpes Centre.

"Cette délibération génère une discrimination fondée sur la religion"

Pierre Meurin est juriste de formation et directeur de cabinet du maire Gérard Dezempte. Pour lui, cette délibération n'est en rien discriminante. C'est ce qu'il a dit devant le tribunal administratif.

"Il faut revenir au principe qui fonde le droit d'asile français, c'est à dire la persécution qui engendre l'accueil par la collectivité publique en France"