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Faits divers – Justice

Accusé d'abus de confiance sur 25 entreprises nuitonnes, il obtient la relaxe au TGI de Dijon

mardi 10 novembre 2015 à 20:01 Par Arnaud Racapé, France Bleu Bourgogne

Une affaire d'abus de confiance en pays nuiton devant le tribunal correctionnel de Dijon ce mardi : l'ex-patron d'un groupe de presse comparaissait pour avoir détourné l'argent de pas moins de 25 sociétés du canton de Nuits-Saint-Georges en 2012, pour un préjudice total de près de 60.000 euros.

La présidente de la 4e chambre correctionnelle a décidé la relaxe du prévenu
La présidente de la 4e chambre correctionnelle a décidé la relaxe du prévenu © Radio France - Adeline Tavet

Après avoir signé une convention avec le maire de la commune Alain Cartron le 25 avril 2012, le prévenu, Gilles Bénisti, 54 ans, avait vendu à ces sociétés des encarts publicitaires pour le futur magazine "Notre ville durable", qui n'est finalement jamais paru. Et pour cause, le prévenu a déclaré la cessation de paiement de son entreprise quelques mois plus tard, laissant le tribunal avec une seule interrogation pour l'audience : savait-il qu'il ne pourrait jamais honorer ces contrats ? Non, selon la cour qui  a demandé sa relaxe totale.

Abus de confiance non caractérisé

Peu avant, la procureure de la République elle-même s'était montrée assez embarrassée au cours de l'audience. Car si les 25 chèques ont bien été encaissés sur les comptes de la société du prévenu, ils n'ont pas été détournés. Difficile dans ce contexte de prouver sa mauvaise foi. 

Un embarras que n'a pas manqué de pointer Me James Chouraqui, l'avocat de Monsieur Bénisti. Il fait valoir que la société de son client, malgré ses difficultés, malgré ses découverts récurrents, a réussi à honorer tous ses contrats en France durant cette même période 2012 : tous, sauf ceux du pays nuiton, car Mr Bénisti a été lâché du jour au lendemain par sa banque. Mr Bénisti est donc tout simplement un chef d'entreprise victime de la crise économique, et sa relaxe totalement justifiée selon Me Chouraqui :

"J'ai des regrets car on a amené mon client devant le tribunal correctionnel alors que ni l'élément matériel ni l'élément intentionnel n'étaient réunis. Mon client est comme tout chef d'entreprise, il a tout fait, et la banque du jour au lendemain bloque tout ! Lui a essayé de tenir ses engagements mais à l'impossible parfois nul n'est tenu. Combien d'entreprises sont dans ces situations-là ? Combien d'entreprises se sont retrouvées devant le tribunal correctionnel pour ça ?"

Victime de la crise

Me Chouraqui poursuit : "c'est regrettable pour tout le monde. C'est triste pour Nuits-Saint-Georges, c'est triste pour mon client, qui à la suite de ça a fait une dépression, s'est retrouvé ruiné. Dans un contexte économique qui n'avait pas été abordé jusque là : toutes les entreprises en France tombaient une à une à cette époque à cause de la crise des subprimes et de la crise de l'euro. On est en 2012, les banques ne prêtaient plus, elles étaient frileuses. On peut peut-être lui reprocher d'avoir déposé tardivement son bilan, mais il ne s'agit pas d'une entreprise qui a détourné de l'argent je le répète !"

La décision du tribunal ne devrait pas plaire à tout le monde. les 18 sociétés qui s'étaient constituées partie civiles peuvent en effet dire adieu au remboursement du préjudice. des sommes pouvant aller de 800 à 3.000 euros selon les contrats signés à l'époque. Pour Maître James Chouraki, l'avocat du prévenu.. cette relaxe est totalement justifiée et ce procès aurait dû être évitée.