Faits divers – Justice

Accusé d’avoir détourné 1,5 million d’euros, le notaire de Lunéville est relaxé par la cour d’appel de Nancy

Par Mohand Chibani, France Bleu Sud Lorraine jeudi 15 décembre 2016 à 17:54

L'étude notariale est aujourd'hui sous administration provisoire
L'étude notariale est aujourd'hui sous administration provisoire © Maxppp - Maxppp

Lors du premier procès, ce notaire de Lunéville avait été reconnu coupable d’abus de confiance aggravé. Entre 2007 et 2011, plus d’un million et demi d’euros sont passés des comptes de l’étude à ses comptes personnels. Mais son ex-compagne qui était également sa comptable a assumé la responsabilité.

C'est lors d'une inspection de l'étude basée à Lunéville en octobre 2011 que le contrôle révèle des virements suspects. 222 virements précisément pour un montant d'1 million et demi d'euros entre 2007 et 2011. Les comptes ponctionnés sont ceux de l'étude notariale et les comptes crédités sont ceux du notaire et de sa compagne, qui était également sa comptable...

Détournement, négligence, manque de rigueur, la chambre départementale des notaires réclame aussitôt la suspension du notaire de Lunéville et le procureur de la République met l'étude sous administration provisoire.

Le couple dépensait 24000 euros par mois

L'enquête montrera que les sommes d'argent détournées ont servi à l'achat de bijoux, de vêtements et autres objets de luxe, le couple vivait confortablement et dépensait en moyenne 24000 euros par mois, c’est trois fois plus que leurs revenus habituels.

A l'audience, lors du 1er procès, le notaire s'explique : il n'a rien vu de ces virements, il ne gère ni ses comptes personnels, ni ceux de l'étude" ce que confirme sa compagne à la barre, elle accepte d’endosser la responsabilité des virements.

La négligence ne caractérise pas le délit

La cour d'appel décide donc de le relaxer, précisant que la négligence est insuffisante pour caractériser le délit. Son ex-compagne, elle, reste en revanche condamnée à 18 mois de prison avec sursis ainsi que l’interdiction d’exercer la profession de comptable.

"Compte tenu de cette décision, mon client peut retourner quand il veut à son étude" se réjouit l'avocat du notaire, Maître Gilles Lucazeau.

Gilles Lucazeau, l'avocat du notaire