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Aéroport de Roissy : le défenseur des droits demande le report de l'ouverture de la salle d'audience au bord du tarmac

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Par , France Bleu Paris, France Bleu
Roissy-en-France, France

Selon Jacques Toubon, cette salle d'audience, annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, n'est pas prête pour juger notamment les étrangers dont l'entrée sur le territoire a été refusée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

Des audiences expérimentales ont eu lieu en juin 2017.
Des audiences expérimentales ont eu lieu en juin 2017. © Maxppp - Maxppp

Le défenseur des droits, Jacques Toubon, se prononce pour le report de l'ouverture prochaine de l'annexe du tribunal de grande instance de Bobigny à l'aéroport de Roissy. Cette salle d'audience est censée faciliter l'action de la justice et doit servir à traiter les dossiers des étrangers dont l'entrée sur le territoire a été refusée. Elle faisait déjà l'objet de nombreuses critiques des magistrats, avocats et associations.

Selon lui, et après "vérification et constatations sur place en juin dernier" lors des audiences expérimentales, "les garanties procédurales fondamentales ne sont à ce jour pas réunies" pour permettre la tenue des débats au sein de l’annexe écrit Jacques Toubon dans un communiqué.

Le défenseur des droits estime que "le droit à une juridiction indépendante et impartiale, la publicité des débats judiciaires et les droits de la défense sont susceptibles d’être gravement compromis par le dispositif procédural actuel et les modalités fonctionnelles d’ouverture de cette salle d’audiences délocalisée, située dans une zone d’accessibilité réduite".

Mineurs isolés

Il s'inquiète aussi des conditions de prise en charge des mineurs isolés : il manque "un cadre juridique clair et de représentant du parquet dans l’annexe, et alors que les services de l’Aide sociale à l’enfance ne semblent pas avoir été dotés des moyens nécessaires pour assurer cette prise en charge".

C'est la raison pour laquelle, le défenseur des droits demande au ministère de la justice de reporter l'ouverture de cette salle d'audience et de trouver rapidement des "solutions conformes à ses recommandations".

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