Faits divers – Justice

Affaire Bygmalion : les derniers recours des mis en examen rejetés, Nicolas Sarkozy risque un procès

Par Viviane Le Guen, France Bleu jeudi 15 décembre 2016 à 12:29 Mis à jour le jeudi 15 décembre 2016 à 17:47

La perspective d'un procès Bygmalion se précise pour Nicolas Sarkozy
La perspective d'un procès Bygmalion se précise pour Nicolas Sarkozy © Maxppp - Hubert Lechat

Y aura-t-il ou non un procès Bygmalion ? La perspective se précise. La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi les derniers recours des mis en examen dans l'enquête sur les fausses factures durant la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy.

Ils sont quatorze. Quatorze mis en examen dans le cadre de l'affaire Bygmalion, dont l'ancien président Nicolas Sarkozy pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Le 30 août, le parquet de Paris avait requis leur renvoi en correctionnelle. Plusieurs avaient déposé des recours, rejetés ce jeudi par la cour d'appel de Paris.

L'ancien chef de l'Etat est directement menacé par cette affaire : si les juges d'instruction suivent les réquisitions du parquet de Paris il sera renvoyé devant le tribunal correctionnel pour le délit de financement illégal de campagne électorale. Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir "dépassé le plafond des dépenses électorales" autorisées lors de la présidentielle, via un système de fausses factures, ce qu'il conteste.

Les parties peuvent encore se pourvoir en cassation

Parmi les recours examinés par la chambre de l'instruction le 16 novembre, figurait une demande de nullité de sa mise en examen, formulée par l'ancien directeur de la campagne, Guillaume Lambert. Ses avocats dénonçaient le versement au dossier, à la toute fin de l'instruction, de milliers d'échanges courriels ou SMS entre des protagonistes de l'affaire, auxquels ils disent ne pas avoir eu accès avant.

Dans ses réquisitions, le parquet général répondait notamment que l'existence des scellés, en l'occurrence un ordinateur et des tablettes, étaient connus des parties, des procès-verbaux d'exploitation ayant été réalisés fin 2014 par les enquêteurs. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a finalement tranché en faveur du parquet.

Parmi les treize autres personnes mises en examen figurent des cadres de l'ex-UMP, des responsables de la campagne de Nicolas Sarkozy comme Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux et des membres de la société Bygmalion, qui a donné son nom à l'affaire. Une de ses filiales organisait les meetings de l'ancien chef de l'Etat.

Les parties peuvent encore former des pourvois devant la Cour de cassation.

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