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Faits divers – Justice

Affaire Bygmalion : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Nicolas Sarkozy contre la tenue de son procès

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Par , , France Bleu

Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion. Il a estimé qu'il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives pour la présidentielle 2012.

Nicolas Sarkozy en 2018
Nicolas Sarkozy en 2018 © AFP - ERIC PIERMONT

Poursuivi pour "financement illégal de campagne électorale" dans le cadre de l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy devrait bien être jugé. 

Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi son recours estimant qu'il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives pour la présidentielle 2012.

L'ancien chef de l'Etat avait soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu'il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant infligé en 2013 une pénalité de plus de 360.000 euros après invalidation de ses comptes de campagne.

Un an de prison et une amende de 3.750 euros

L'ancien président a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisé, mais il faisait valoir qu'il ne pouvait pas être jugé étant donné qu'il avait déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 après le rejet de ses comptes par les instances de contrôle.

Nicolas Sarkozy est poursuivi pour "financement illégal de campagne électorale". Le juge lui reproche d'avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales, fixé à 22,5 millions d'euros, de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage. La facture totale s'était envolée à plus de 42,8 millions d'euros. L'ex-chef de l’État, aujourd’hui retraité de la politique, conteste les faits qui lui sont reprochés.

13 autres protagonistes sont soupçonnés d'avoir pris part à un système de fausses factures mis en place entre l'agence de communication Bygmalion et l'UMP (aujourd’hui Les Républicains) pour dissimuler le dépassement du plafond légal des dépenses de campagne.

La Cour de cassation doit désormais valider le renvoi de Nicolas Sarkozy au côté des anciens responsables de la société Bygmalion devant le tribunal.

Nicolas Sarkozy risque un an de prison et une amende de 3.750 euros.

L'ancien chef de l'Etat est déjà mis en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, et renvoyé pour un autre procès dans l'affaire des "écoutes".

Retiré de la vie politique, Nicolas Sarkozy est le deuxième ex-chef de l'Etat à être renvoyé en procès dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac (1995-2007), condamné en 2011 dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris.

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