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Faits divers – Justice

Affaire Carlos Ghosn : onze millions d'euros de dépenses suspectes identifiées par Renault, des poursuites envisagées

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

L'audit interne mené par Renault et Nissan a permis d'identifier onze millions d'euros de dépenses suspectes de la part de Carlos Ghosn, l'ancien patron de l'alliance. Le conseil d'administration souhaite des actions judiciaires au Pays-Bas, siège de la filiale commune Renault-Nissan.

Carlos Ghosn, le 23 mai dernier à son arrivée au tribunal de Tokyo.
Carlos Ghosn, le 23 mai dernier à son arrivée au tribunal de Tokyo. © AFP - Ichiro Ohara / Yomiuri / The Yomiuri Shimbun

L'audit interne mené conjointement par Renault et Nissan au sein de leur filiale commune RNBV, basée aux Pays-Bas, a identifié 11 millions d'euros de dépenses suspectes engagées par l'ancien patron de l'alliance automobile franco-japonaise Carlos Ghosn, a annoncé mardi soir le conseil d'administration du constructeur français.

Le groupe envisage des actions judiciaires 

Le conseil d'administration, qui se réunissait mardi pour étudier un projet de fusion avec Fiat Chrysler, a pris connaissance des conclusions définitives de l'audit, et souhaite que Renault explore avec Nissan les "actions judiciaires" qui pourraient être menées aux Pays-Bas, selon un communiqué du groupe.

"Ces conclusions ont confirmé des déficiences au sein de RNBV au plan de la transparence financière et des procédures de contrôle des dépenses, qui avaient déjà été relevées par les auditeurs dans leurs conclusions intermédiaires de début avril", a expliqué le conseil, cité dans le communiqué. "Les conclusions de la mission d'audit conjoint ont également confirmé les questionnements que suscitent un certain nombre de dépenses engagées par RNBV pour un montant total de l'ordre de 11 millions d'euros", ont précisé les administrateurs du constructeur français.

Voyages en avion, dépenses personnelles et dons

Cette somme recouvre des "surcoûts de déplacement de M. Ghosn par avion", "certaines dépenses engagées par M. Ghosn" et un dédommagement "de dons ayant bénéficié à des organismes à but non lucratif", précise le document. "Sur la base de ces constats, le conseil d'administration a décidé de demander aux représentants de Renault de se rapprocher de leurs homologues de Nissan dans les instances de gouvernance de RNBV en vue de la mise en oeuvre des actions judiciaires disponibles aux Pays-Bas", poursuit le communiqué.

Une structure créée par Carlos Ghosn aux Pays-Bas 

La société RNBV, filiale à 50-50 entre Renault et Nissan, était la structure créée par Carlos Ghosn pour incarner l'alliance au niveau opérationnel. Depuis plusieurs mois, Nissan accusait cette structure de masquer des dépenses au profit personnel de M. Ghosn.

Déjà quatre inculpations par la justice japonaise 

Arrêté le 19 novembre à Tokyo, Carlos Ghosn fait l'objet de quatre inculpations par la justice japonaise : deux pour des dissimulations de revenus dans des documents boursiers et deux pour des cas différents d'abus de confiance aggravé, dont détournement présumé de fonds de Nissan. L'ancien capitaine d'industrie, qui clame son innocence, a dénoncé à plusieurs reprises un complot ourdi par Nissan. Il a été libéré sous caution le 25 avril.

Rachida Dati et Alain Bauer visés par une enquête pour des contrats avec la filiale néerlandaise de Renault-Nissan

Une enquête préliminaire a été ouverte après une plainte visant l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer pour des contrats avec la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, a-t-on appris mardi auprès du parquet national financier (PNF).

La plainte avait été déposée le 17 avril par une actionnaire de Renault pour "abus de bien sociaux" et "corruption active et passive", visant également Carlos Ghosn et son épouse, selon l'avocat de la plaignante.

"Mes soupçons portent sur l'usage inconsidéré des fonds de Renault", a déclaré à l'AFP Me Jean-Paul Baduel. "Les contrats sont douteux de par leurs montants, effectués au profit d'une filiale n'ayant aucune salarié", RNBV. 

Filiale à 50-50 entre Renault et Nissan, RNBV était la structure créée par Carlos Ghosn pour incarner l'alliance des deux constructeurs au niveau opérationnel. Depuis plusieurs mois, Nissan accusait cette structure de masquer des dépenses au profit personnel de M. Ghosn. 

Selon l'avocat, Mme Dati aurait notamment perçu de cette filiale 600.000 euros entre 2009 et 2013.

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