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Dossier : Affaire Daval

Affaire Daval : la famille et les proches d'Alexia obtiennent 165.000 euros de dommages et intérêts

- Mis à jour le -
Par , , France Bleu Belfort-Montbéliard, France Bleu Besançon, France Bleu

La cour d'assises de la Haute-Saône a accordé ce mardi aux proches d'Alexia Fouillot 165.000 euros de dommages et intérêts. Une reconnaissance du préjudice subi à travers le meurtre de la jeune femme, tuée en 2017 par son mari, Jonathann Daval, mais une somme bien éloignée des 800.000 réclamés.

Affaire Daval : les parents d'Alexia lors du procès d'assises en novembre 2020 (archives).
Affaire Daval : les parents d'Alexia lors du procès d'assises en novembre 2020 (archives). © Radio France - Rachel Saadoddine

L'épilogue de l'affaire Daval s'est écrit ce mardi à Vesoul. La cour d'assises de la Haute-Saône a accordé 165.000 euros de dommages et intérêts aux différents membres de la famille d'Alexia, tuée par son mari en 2017. Pour ce crime, Jonathann Daval a été condamné le 21 novembre 2020 à 25 ans de réclusion criminelle. La décision d'aujourd'hui vient reconnaître le préjudice subi par les proches de la victime, à travers ce crime, dans un contexte d'hypermédiatisation.

La somme est toutefois très inférieure à ce que les différents avocats des parties civiles avaient réclamé, à savoir plus de 800.000 euros. Si le cercle familiale proche, les parents et la soeur d'Alexia ont été -en partie- suivis, la famille plus éloignée a été déboutée de ses requêtes. Pour Me Jean-Hubert et Gilles-Jean Portejoie qui défendent les parents d'Alexia, sa soeur, son beau-frère, ainsi que plusieurs oncles et tantes, "la perte d'Alexia dans des conditions tellement abjectes a manifestement été sous-estimée". Ils vont faire appel. Me Jean-Hubert Portejoie explique que "même si on est au-delà de ce qui se fait ordinairement en matière d'indemnisation des victimes, on est loin de ce qui doit être obtenu. A procès hors normes, indemnisation hors normes". 

Une litanie de chiffres et de préjudices

Dans sa décision, la cour a détaillé les différents frais donnant lieu à dommages et intérêts, personne par personne. Ainsi, pour les parents d'Alexis, Isabelle et Jean-Pierre Fouillot : les frais d'obsèques pour Alexia (5066,50 euros), le préjudice d'affection (selon la terminologie juridique) de 50.000 euros pour chacun des parents, le préjudice lié à la vente du bar-tabac du couple à Gray où Isabelle Fouillot était employée, au nom du manque à gagner (24.000 euros). Au total, une somme bien inférieure aux 365.000 réclamés par le couple. 

Des sommes ont été attribuées également à Stéphanie Gay, le soeur d'Alexia, (18.000 euros) et son époux Grégory (8.000 euros). A cela s'ajoutent 3.000 euros pour leur fils. Mais ils sont déboutés des sommes réclamées au nom de l'enfant né après le drame.

En ce qui concerne les autres membres de la famille, la cour constate le manque de preuve de lien d'affection : la dizaine de personnes qui réclamait des dommages et intérêts est déboutée, sauf le parrain d'Alexia qui obtient 5.000 euros.

Enfin, 3.415 euros doivent être versés à la CPAM.

Jonathann Daval a commencé à rembourser

Jonathann Daval a commencé à effectuer des petits virements pour rembourser à terme la totalité du fonds de garantie, a expliqué son avocate, Ornella Spatafora. Il va bénéficier de la moitié de la vente de la maison qui a été remise sous scellés. Une fois détenu en maison centrale (la prison pour les longues peines), il pourra travailler et continuer à rembourser.

Les sommes réclamées lors de l'audience du 22 février s'élevaient à plus de 800.000 euros : outre la famille proche d'Alexia, une dizaine d'oncles et de tantes s'étaient manifestés. Les parents de la victime, Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, demandaient, pour leur part, 365.000 euros, pour le préjudice moral, les frais d'obsèques et la vente du bar-tabac de Gray. 

Ces sommes avaient été jugées "disproportionnées" par les avocats de Jonathann Daval. De son côté, l'avocat général, Emmanuel Dupic, avait souhaité une "décision apaisante pour l'ensemble des parties".

Vers un nouveau procès !

Après avoir officiellement annoncé faire appel de cette décision, Maître Jean-Hubert Portejoie explique que la cour d'assises de Haute-Saône n'a pas du tout pris en compte le préjudice de la famille accusée à plusieurs reprises par Jonathann Daval. Des accusations portées contre son beau frère Grégory Gay, mais aussi contre les parents d'Alexia. 

"Je tiens à vous signaler que Grégory Gay a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse contre Jonathan Daval il y a déjà plusieurs mois (avant le procès). Stéphanie Gay en a fait de même. Jean-Pierre et Isabelle Fouillot ont fait de même. Donc, on aura très vraisemblablement dans les prochains mois un nouveau procès Daval / Fouillot devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse où nous reformulerons des demandes indemnitaires".

Me Jean-Hubert Portejoie estime que "le parquet n'a pas sursis dans l'attente des décisions qui ont été rendues au mois de novembre" car il attendait selon lui les décisions prises pour les intérêts civils.

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