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Faits divers – Justice

Affaire de l'arbitrage : les derniers recours de Bernard Tapie sont rejetés

lundi 30 octobre 2017 à 15:16 Par Thibaut Lehut, France Bleu

Les derniers recours déposés par Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait mis un terme à son litige avec le Crédit lyonnais ont été rejetés, ont annoncé les avocats des deux parties ce lundi.

Bernard Tapie, en novembre 2013.
Bernard Tapie, en novembre 2013. © AFP - Boris Horvat

La justice s'est prononcée ce lundi sur les derniers recours déposés par Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé lui ayant permis de recevoir 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais. Ces derniers recours ont été rejetés, ont annoncé les avocats des deux parties. L'homme d'affaires va former un pourvoi en cassation contre le rejet de ces recours mais celui-ci n'est pas suspensif.

Tapie bientôt renvoyé en correctionnelle ?

Lors de l'audience, début octobre devant la chambre de l'instruction, les avocats de Bernard Tapie, qui a récemment révélé être atteint d'un cancer de l'estomac, ont plaidé la nullité d'actes d'enquête effectués par la police. Ils ont aussi contesté l'utilisation d'une partie de la procédure devant la Cour de justice de la République (CJR), qui avait jugé l'ex-ministre des Finances Christine Lagarde coupable de "négligences" dans ce dossier mais l'avait dispensée de peine. Autre demande : l'annulation de la saisie d'environ 9,5 millions d'euros opérée en 2013 sur les comptes qu'il détient à la banque HSBC Hong Kong.

Le rejet de tous ces recours ouvre la voie à un procès contre Bernard Tapie si les magistrats instructeurs ordonnent son renvoi. Dans ce volet pénal de l'affaire, le parquet de Paris a requis que l'ancien patron de l'Olympique de Marseille soit jugé pour "escroquerie en bande organisée" et "détournement de fonds publics", avec cinq autres protagonistes.

En 2008, Bernard Tapie s'était vu octroyer 404 millions d'euros, dont 45 millions au titre de préjudice moral, grâce à l'arbitrage. Cette sentence privée avait été utilisée pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas en 1994. Mais l'arbitrage, controversé en raison des liens de Bernard Tapie avec l'un des juges-arbitres, a été annulé et l'homme d'affaires doit désormais rembourser les 404 millions d'euros.