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Affaire de Tarnac : retour sur dix années d'enquête et de polémiques avant le procès

Dix ans après le sabotage de lignes TGV, huit personnes comparaissent à partir de ce mardi et pour deux semaines devant le tribunal correctionnel de Paris. C’est le procès de l’affaire dite "de Tarnac", une enquête critiquée, où la piste terroriste initiale a été depuis abandonnée.

L’impressionnant déploiement policier à Tarnac en Corrèze le 11 novembre 2018 lors de l'arrestation de cinq suspects.
L’impressionnant déploiement policier à Tarnac en Corrèze le 11 novembre 2018 lors de l'arrestation de cinq suspects. © AFP - Thierry Zoccolan

Dans l'affaire dite "de Tarnac", tout débute à l’automne 2008, très loin du petit village de Corrèze qui a donné son nom à cette histoire. Dans les nuits des 25 au 26 octobre et du 7 au 8 novembre, la SNCF constate des sabotages sur plusieurs lignes TGV dans l’Oise, l’Yonne et à Dhuisy en Seine-et-Marne. Ces dégradations provoquent d'importantes perturbations du trafic ferroviaire.

A l'époque, cela fait déjà plusieurs mois que la sous-direction antiterroriste de la PJ et la direction centrale du renseignement extérieur, enquêtent sur Julien Coupat. Le jeune homme, habitant de Tarnac, est soupçonné par les services d'être le leader d'une "structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratrices avec des militants de la même idéologie implantés à l’étranger et projetant de commettre des actions violentes." 

Déploiement policier à Tarnac

Le 11 novembre 2008, dix personnes sont arrêtées, dont cinq à Tarnac en Corrèze, mais aussi à Paris, Rouen et dans la Meuse. Militantes d'extrême-gauche, elles sont soupçonnées d'avoir réalisé les fameux sabotages des lignes TGV. Selon les policiers qui suivent à l’époque le véhicule de Julien Coupat et sa compagne Yildune Lévy, ces derniers se seraient arrêtés le 7 novembre, tard dans la nuit à proximité de la voie TGV à Dhuisy. 

Quatre jours plus tard, neuf personnes, cinq femmes et quatre hommes sont mis en examen pour "association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme." Julien Coupat, le supposé leader du groupe, est également mis en examen pour "direction ou organisation d’un groupement formé en vue de la préparation d’un acte terroriste." Cinq d’entre eux, dont Julien Coupat, sont placés en détention provisoire, les quatre autres, tous interpellés à Tarnac, sont remis en liberté sous contrôle judiciaire. 

Mai 2009 : Julien Coupat est remis en liberté

Julien Coupat est finalement remis en liberté sous caution et sous contrôle judiciaire strict le 28 mai 2009. Le juge des libertés et de la détention l'avait demandé dès le mois de décembre 2008. Le parquet s'y était opposé via un référé-détention, une procédure rarement utilisée et validée par la Cour d'appel de Paris. D’autres demandes avaient suivies, toutes refusées jusqu'au mois de mai 2009. Le parquet avait également freiné plusieurs mois la remise en liberté de Yildune Lévy qui sortira le 16 janvier 2009.

En novembre 2009, une dixième personne est mise en examen dans ce dossier. En signe de protestation, les neuf autres mis en cause annoncent dans une tribune publiée dans Le Monde qu'ils cessent de respecter le contrôle judiciaire qui leur est imposé.

Une enquête discréditée

Le 22 octobre 2010, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rejette la demande d'annulation déposée en avril par les avocats d’un des mis en examen. Ils demandaient l'annulation de l'intégralité de la procédure, "estimant illégal le dispositif de vidéosurveillance au domicile parisien de Julien Coupat durant l'enquête préliminaire." Les avocats des mis en cause obtiendront en 2012 l'ouverture d'une instruction à la suite des écoutes illégales menées à l'épicerie du village de Tarnac. Mais les juges se retrouvent face au secret-défense.  

Début novembre 2011, une information judiciaire est ouverte à Nanterre pour "faux et usage de faux en écriture publique" après une plainte des mis en examen. Ils accusent les policiers d'avoir rédigé un procès-verbal mensonger pour les mettre en cause dans le sabotage de Dhuisy alors que c'est sur ce PV que repose l'accusation. La défense verse au dossier un relevé bancaire qui prouve que la carte de Yildune Lévy a été utilisée à Paris dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, alors que les policiers affirment qu'ils la suivaient alors en Seine-et-Marne. Auditionnés par la justice, 12 policiers affectés à la surveillance des mis en cause en 2008 ont refusé de s'exprimer, invoquant le secret et une mémoire défaillante. 

La qualification terroriste définitivement abandonnée

Dans son ordonnance du 8 août 2015, la juge d’instruction renvoie huit personnes devant le tribunal correctionnel. Quatre d’entre elles sont poursuivies pour "association de malfaiteurs", les cinq autres pour avoir refusé de se soumettre à des prélèvements et pour la falsification de documents administratifs. La juge n’a pas retenu la circonstance aggravante d’entreprise terroriste. C'était pourtant ce qu'avait demandé le parquet qui décide de faire appel de cette décision le 10 août. 

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris confirme l'ordonnance de renvoi écartant la notion de terrorisme. Elle estime qu'il n'y avait pas de caractère terroriste dans les actes commis en 2008 par le groupe dit "de Tarnac." Pour les accusés, cette décision montre bien le caractère essentiellement politique de cette affaire. Le parquet général forme un pourvoi en cassation contre cette décision, il est examiné par la Haute-cour le 5 décembre 2016. L’avocat général préconise à son tour le rejet de la qualification de terrorisme et la Cour de cassation rejette le pourvoi le 10 janvier 2017. Dans cette affaire dite "de Tarnac," les poursuites pour terrorisme sont donc définitivement abandonnées. 

Le procès d'un fiasco

Huit personnes comparaissent devant la 14e chambre du tribunal de grande instance de Paris à partir de mardi et jusqu'au 30 mars. Quatre des mis en examen, dont Julien Coupat, sont poursuivis pour "association de malfaiteurs". Les autres pour des délits mineurs, notamment pour avoir refusé des prélèvements ADN ou pour falsification de documents administratifs. Pour les mis en cause et leurs soutiens, très nombreux depuis le début de l'affaire, ce procès sera celui du fiasco de l'antiterrorisme français. 

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