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Affaire des écoutes : pas de dysfonctionnement mais des lacunes dans l'enquête du parquet national financier

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Par , France Bleu

Le parquet national financier, mis en cause dans son enquête pour identifier la "taupe" de Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des "écoutes", a été dédouané par une mission d'inspection dont les conclusions ont été rendues mardi 15 septembre. Des lacunes ont néanmoins été pointées du doigt.

Pas de dysfonctionnement mais des lacunes concernant l'enquête du parquet national financier dans l'affaire des "écoutes"
Pas de dysfonctionnement mais des lacunes concernant l'enquête du parquet national financier dans l'affaire des "écoutes" © AFP - Manuel Cohen

Pas de dysfonctionnement majeur, mais des lacunes et une organisation à revoir. Voici les conclusions d'une mission d'inspection chargée de faire la lumière sur la façon dont le parquet national financier (PNF) a enquêté pour identifier l'éventuelle "taupe" de Nicolas Sarkozy. 

Pendant près de six ans, le PNF a tenté, en épluchant les "fadettes" d'avocats, de savoir qui aurait pu informer l'ancien président de la République et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption, dont le procès est programmé pour la fin de l'année. 

Si le parquet national financier a été globalement mis hors de cause, la mission menée par l'Inspection générale de la Justice (IGJ) a relevé des lacunes et a appelé à revoir son organisation. Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a toutefois indiqué que le rapport pointait "peut-être un certain nombre de dysfonctionnements". Celui qui faisait lui-même partie des avocats ciblés par l'enquête polémique du PNF, a précisé qu'il réfléchissait aux suites possibles à donner à ce rapport. 

Cette mission devait notamment déterminer "l'étendue et la proportionnalité des investigations" du PNF qui a demandé, dans les premières semaines de son existence, en mars 2014, d'éplucher les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau et de magistrats afin de débusquer la "taupe".

Révélées fin juin par Le Point, l'ampleur des investigations et leur durée avaient suscité un vif émoi, amenant notamment des élus LR à demander la suppression de ce parquet spécialisé, au coeur de plusieurs controverses notamment autour de l'affaire Fillon.

Par ailleurs, le rapport souligne que la rédaction de ces procès-verbaux "atteste du souci des enquêteurs de ne pas exposer excessivement la vie privée ou le secret professionnel des titulaires des lignes exploitées".

La mission pointe toutefois un "déficit de remontée d'information" du PNF au parquet général, son autorité de tutelle, au vu de la sensibilité de l'affaire principale mettant en cause un ancien président de la République et "portant sur une suspicion de fuites au sein du monde judiciaire".

L'inspection, qui fait 19 recommandations, estime ainsi "nécessaire de faire évoluer sa gouvernance et son organisation, de mieux formaliser les règles de fonctionnement et de renforcer les procédures de contrôle interne".

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