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Affaire des travailleurs détachés : Laboral Terra et douze entreprises agricoles de PACA condamnées

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Par , France Bleu Vaucluse

Le conseil des prud'hommes d'Arles a condamné mardi la société d'intérim espagnole Laboral Terra et 12 exploitants agricoles de la région PACA à verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts à cinq travailleurs marocains détachés. La co-responsabilité des entreprises a été reconnue.

Cinq travailleurs détachés marocains ont obtenu entre 14 et 17.000 euros de rappels de salaire, les prud'hommes d'Arles ont condamné Laboral Terra et 12 entreprises agricoles
Cinq travailleurs détachés marocains ont obtenu entre 14 et 17.000 euros de rappels de salaire, les prud'hommes d'Arles ont condamné Laboral Terra et 12 entreprises agricoles © Maxppp - Angélique Surel

Cinq travailleurs marocains détachés ont obtenu une première réparation ce mardi devant le conseil des prud'hommes d'Arles. Ces trois hommes et deux femmes réclamaient des rappels de salaires à la société d'intérim espagnole Laboral Terra ainsi qu'à douze entreprises agricoles du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône. Ils ont obtenu entre 14 et 17.000 euros d'indemnités. 

"On n’avait pas de pause, pas le droit d’aller aux toilettes ou de tomber malade. On n’avait aucune protection pour travailler et des salaires de misère." - Yasmina, travailleuse détachée

En contrat avec Laboral Terra, comme ouvriers détachés, ils dénonçaient des conditions dignes de l’esclavage, travaillant jusqu’à 260 heures par mois. "On n’avait pas de pause, pas le droit d’aller aux toilettes ou de tomber malade. On n’avait aucune protection pour travailler et des salaires de misère”, raconte Yasmina, l’une des cinq qui ont porté plainte.  

Autre victoire pour ces ouvriers : les exploitants agricoles de la région qui ont eu recours à cette main d'oeuvre sont reconnus co-responsables de Laboral Terra. Une première pour leur avocat qui espère qu'elle va faire jurisprudence. "Il est grand temps de mettre fin aux dérives du statut de travailleur détaché", estime Me Prévost. Les douze exploitations agricoles étaient poursuivies pour non-respect des contrats de travail, non-paiement des heures supplémentaires, des congés payés.

Laboral Terra en liquidation judiciaire, insolvable

Du côté de la défense, on plaide pour l'ignorance : "Ma cliente ne savait rien des atteintes aux droits des saisonniers recrutés par Laboral Terra", explique Me Tertian, l'avocat d'une société d'emballage des Bouches-du-Rhône.  Il trouve anormal que sa cliente comme les autres entreprises incriminées, soit reconnue co-responsable de Laboral Terra et des fraudes au droit du travail qui ont été relevées. 

Les avocats des ouvriers détachés ont décidé de faire appel devant la cour d'appel de Nîmes pour faire reconnaître le recours abusif au statut de travailleur détachés. La société d'intérim espagnole, en liquidation judiciaire, n'était pas représentée à l'audience. Même si Laboral Terra est insolvable aujourd’hui, la caisse de garantie des salaires prendra le relais pour indemniser les salariés. Elle se tournera ensuite vers la société espagnole pour se faire rembourser.

Les deux ouvrières marocaines ont aussi déposé plainte au pénal, "pour conditions de travail indigne, travail dissimulé, harcèlement moral et sexuel". L'affaire est à l'instruction à Avignon.

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