Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Affaire du Crédit lyonnais : décision lundi pour les derniers recours déposés par Bernard Tapie

dimanche 29 octobre 2017 à 14:26 - Mis à jour le dimanche 29 octobre 2017 à 23:00 Par Isabelle Lassalle, France Bleu

Lundi, la justice se prononcera sur les derniers recours déposés par Bernard Tapie. Il risque un nouveau procès dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait octroyé 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais.

L'homme d'affaires Bernard Tapie.
L'homme d'affaires Bernard Tapie. © AFP - Boris Horvat

La justice rendra sa dernière décision lundi dans l’arbitrage controversé entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais, qui avait permis à l'homme d'affaires de recevoir 404 millions d'euros.

Si la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris lui est défavorable, Bernard Tapie pourra se pourvoir en cassation. Mais les juges d'instruction pourraient tout de même ordonner un procès devant le tribunal correctionnel.

Un arbitrage controversé

Dans le litige qui l'opposait au Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas en 1994, Bernard Tapis a bénéficié d'un arbitrage. En 2008, cette sentence privée lui a octroyé 404 millions d'euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral.

Cet arbitrage a déjà été annulé au civil pour "fraude". Du côté pénal, le parquet de Paris a requis que l'homme d'affaires soit jugé pour "escroquerie en bande organisée" et "détournement de fonds publics", avec cinq autres protagonistes.

Une audience début octobre

L'audience devant la chambre de l'instruction s'est déroulée début octobre. Les avocats de la défense ont plaidé la nullité d'actes d'enquête effectués par la police. Ils ont aussi contesté l'utilisation d'une partie de la procédure devant la Cour de justice de la République. Dans ce dossier, la CJR a jugé Christine Lagarde, ex-ministre des Finances, coupable de "négligences" tout en la dispensant de peine.

Une autre demande de Bernard Tapie porte sur l'annulation de la saisie en 2013 d'environ 9,5 millions d'euros sur ses comptes à la banque HSBC Hong Kong. Le parquet a réclamé le rejet de l'ensemble de ces requêtes. Par ailleurs, la bataille judiciaire se poursuit au civil.

En mai 2017, Bernard Tapie avait été condamné à rendre les 404 millions d'euros au consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais. L'homme d'affaires a récemment révélé être atteint d'un cancer de l'estomac.