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Faits divers – Justice

Affaire du Crédit lyonnais : tout comprendre du "procès Tapie" qui s'ouvre ce lundi

lundi 11 mars 2019 à 3:06 Par Kevin Boderau, France Bleu et France Bleu Provence

Ce lundi 11 mars s'ouvre le procès en correctionnel de Bernard Tapie autour de l'arbitrage controversé de son litige avec le Crédit lyonnais qui lui avait permis d'obtenir 404 millions d'euros en 2008. Nouveau volet d'une affaire à rebondissement vieille de 26 ans.

Barnard tapie jugé pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics" à partir de ce lundi 11 mars
Barnard tapie jugé pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics" à partir de ce lundi 11 mars © AFP - Emmanuel DUNAND

Bernard Tapie est jugé à partir de ce lundi pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics", aux côtés de cinq autres prévenus, dans l'affaire de l'arbitrage annulé qui lui avait accordé 404 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit lyonnais. Un énième procès dans une affaire tentaculaire vieille de 26 ans. France Bleu vous résume "l'affaire Tapie" en cinq points clés.

La genèse : la vente d'Adidas

Au début des années 90, Bernard Tapie a le vent en poupe. Patron hyper-médiatisé de l'Olympique de Marseille, homme d'affaires à succès, il s'est engagé en politique en 1988. Appelé au ministère de la Ville en 1992 par François Mitterrand, il doit se retirer des affaires pour éviter tout conflit d'intérêt.

En février 1993, le Crédit lyonnais rachète l'équipementier sportif Adidas à Bernard Tapie 315,5 millions d’euros pour le revendre 701 millions d'euros en 1994 à un groupe d'investisseurs emmenés par Robert Louis-Dreyfus. Quelques mois plus tard Tapie s'estimera lésé, ce sera le début de l'affaire "Tapie - Crédit lyonnais".

Des années de procédures

En parallèle, le protocole d'accord qui devait solder les compte entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais est déclaré caduque par la banque. Bernard Tapie et ses sociétés sont en liquidation. Ses biens sont saisis. L'homme d'affaire est ruiné. De son côté, la santé financière du Crédit lyonnais (appartenant alors à l'État) est aussi précaire. Ses pertes avoisinent les 20 milliards d'euros. Le gouvernement met alors en place un plan de sauvetage avec une structure appelée Consortium de réalisation (CDR). C'est lui qui sera chargé de réclamer à Bernard Tapie le remboursement de ses dettes. 

Mais le désormais député des Bouches-du-Rhône met à jour un montage financier opaque lors de la vente d'Adidas et attaque sa banque en justice. Entre 1996 et 2006, un marathon juridique s'engage entre le CDR et l'ex patron de l'OM. De Cour d'appel en Cour de cassation en passant par des tentatives de résolution à l'amiable, tout y passe. Un coup le CDR obtient gain de cause puis c'est au tour de Tapie. Au final rien n'aboutit. 

Le tribunal d'arbitrage et les 404 millions d'euros

En 2007, fraîchement élu président de la République, Nicolas Sarkozy, par le biais de sa ministre de l'Économie Christine Lagarde, propose la mise en place d'un tribunal d'arbitrage. Une chose fréquente dans les conflits d'affaires mais rarissime lorsqu'il oppose une personne privée et l'État. Les deux parties acceptent et s'engagent à ne pas contester le verdict des trois juges désignés pour arbitrer le litige. Il s'agit de Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat et Pierre Estoup, ancien Premier Président de la Cour d'appel de Versailles.

Le 7 juillet 2008 c'est un coup de tonnerre, le tribunal arbitral condamne le CDR à verser à Bernard Tapie 404 millions d’euros, dont 45 millions d'euros à titre de préjudice moral.

Une affaire d'État

Le montant de l'indemnité déclenche une onde de choc dans l'opinion. L'opposition politique dénonce un "copinage d'État" et reproche à Christine Lagarde de ne pas avoir contesté le verdict des trois juges. En 2013, sous la présidence de François Hollande, l'État dépose un recours en révision

Le 17 février 2015, la Cour d'appel de Paris ordonne la rétractation du jugement de 2008 et le 3 décembre, elle condamne Tapie à rembourser les 404 millions d'euros.

Le 19 décembre 2016, Christine Lagarde, alors directrice du Fonds monétaire international (FMI) est reconnue coupable de négligence dans l'affaire de l'arbitrage mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République. De son côté Bernard Tapis engage de nombreux recours. A ce jour il réclame un milliard d'euros à l'État mais il est toujours sommé de rembourser les 404 millions d'euros.

Tapie poursuivi pour "escroquerie"  

Ce lundi 11 mars, ce n'est pas à proprement parlé le litige entre Bernard Tapis et le Crédit lyonnais qui est jugé par la 11e chambre correctionnel du tribunal de Paris. Le tribunal va tenter, pendant quatre semaines, d'établir si il y a eu conflit d’intérêt et fraude lors de cet arbitrage de 2008.

Comparaîtront à ses côtés le patron d'Orange Stéphane Richard, qui fut le directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'époque des faits, et l'avocat de M. Tapie, Me Maurice Lantourne. Sont également renvoyés devant la justice : Pierre Estoup, l'un des trois arbitres ayant rendu l'arbitrage contesté, ainsi que François Rocchi et Bernard Scemama, anciens dirigeants respectivement du Consortium de réalisation (CDR) et de l'Établissement public de financement et de restructuration, deux entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais. 

Ces cinq co-prévenus seront jugés pour "complicité de détournement de fonds publics" et pour "escroquerie", soit en tant qu'auteur, soit en tant que complice.

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