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Faits divers - Justice

Affaire Ferrand : le parquet de Brest ouvre finalement une enquête préliminaire

Le parquet de Brest a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête préliminaire dans l'affaire immobilière impliquant le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand. Cela "ne change rien aux règles fixées" par le Premier ministre, a réagi l'entourage d'Edouard Philippe.

Richard Ferrand, mercredi 31 mai 2017, avant le conseil des ministres.
Richard Ferrand, mercredi 31 mai 2017, avant le conseil des ministres. © Maxppp - Olivier Lejeune

Retournement de situation dans l'affaire Ferrand. Le parquet de Brest a finalement décidé d'ouvrir une d'une enquête préliminaire après les révélations sur le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand. Il l'a annoncé ce jeudi et explique cette volte-face par des"éléments complémentaires".

"Après analyse des éléments complémentaires (...), j'ai décidé de saisir ce jour la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes d'une enquête préliminaire", indique Eric Mathais, le procureur de Brest, dans un communiqué, au lendemain de l'annonce du dépôt d'une plainte contre X dans cette affaire par l'association anticorruption Anticor.

Plainte d'Anticor pour abus de confiance

"Cette enquête aura pour but de recueillir tout élément permettant une analyse complète des faits et de rechercher si ceux-ci sont susceptibles ou non de constituer une infraction pénale en matière de manquements au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité", ajoute le procureur de Brest. Ce dernier avait estimé le 26 mai, deux jours après la révélation de l'affaire dans les médias, que les faits ne constituaient pas une infraction et ne permettaient pas d'ouvrir une enquête.

La plainte déposée mercredi par l'association Anticor, sur le fondement du délit d'abus de confiance, vise "Richard Ferrand, mais également les membres du conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne (qu'il dirigeait) ainsi que la bénéficiaire de l'opération, à savoir la compagne de M. Ferrand", Sandrine Doucen, avait détaillé mercredi Jean-Christophe Picard, président d'Anticor.

"On est à l'intérieur des règles" fixées par le Premier ministre

Le ministre de la Cohésion des territoires a été mis en cause par Le Canard Enchaîné la semaine dernière dans une opération immobilière, portant sur la location de locaux appartenant à sa compagne par les Mutuelles de Bretagne, à l'époque où il en était le directeur. Suite à ces révélations, le parquet national financier avait décidé de ne pas ouvrir d'enquête préliminaire, ne s'estimant pas compétent.

Au moment où le gouvernement planche sur une loi sur la moralisation de la vie politique, Richard Ferrand, toujours soutenu par l'exécutif, a vigoureusement démenti toute irrégularité et a exclu de démissionner. "Tout ce que j'ai fait dans ma vie professionnelle est légal, public, transparent, validé par un conseil d'administration qui a d'ailleurs exprimé son soutien", a-t-il déclaré mercredi sur France Inter.

L'ombre des affaires Cahuzac et Fillon

Suite à l'annonce du parquet de Brest jeudi, l'entourage du Premier ministre a déclaré que l'ouverture d'une enquête préliminaire "ne change rien aux règles fixées" par Edouard Philippe, à savoir qu'un membre du gouvernement doit démissionner s'il est mis en examen. "Le Premier ministre s'est exprimé. Il a fixé des règles claires. On est à l'intérieur de ces règles. L'ouverture de l'enquête ne change rien aux règles fixées par le Premier ministre", a-t-on affirmé à Matignon.

Le Parti socialiste n'est pas de cet avis. Selon le porte-parole du PS, Razzy Hammadi, la position du gouvernement dans l'affaire Ferrand est "intenable", voire "toxique". Le député de Seine-saint-Denis a comparé les événements e à l'affaire Cahuzac, qui avait "coûté très cher" au gouvernement sous la présidence de François Hollande, a-t-il ajouté. D'autres ont comparé la situation à l'affaire Fillon, comme la porte-parole de La France insoumise, Raquel Garrido : "le secrétaire général d'En Marche!, le noyau dur du mouvement, celui-là même qui était chargé de choisir les candidats (aux législatives) et de tester leur probité, nous fait revivre le cauchemar Fillon", a-t-elle déclaré. Même référence pour Marine Le Pen. La présidente du Front national a dénoncé un "enrichissement personnel" qui "ressemble fichtrement à l'affaire Fillon".

Bayrou cite le code de procédure pénale

Le secrétaire général du parti Les Républicains Bernard Accoyer a lui estimé que Richard Ferrand devrait être "mis en retrait du gouvernement", en raison de "l'exigence de moralisation, placée comme priorité par l'exécutif". Il s'étonne par ailleurs "du silence troublant du président de la République". "Je ne ferai pas de commentaires", a déclaré Emmanuel Macron jeudi à l'occasion d'un déplacement en Bretagne. Il avait appelé la veille le gouvernement à la "solidarité", tout en estimant que la presse ne devait "pas devenir juge".

"Je ne ferai pas de commentaire", a déclaré à son tour jeudi après-midi le garde des Sceaux, François Bayrou, à l'occasion de sa conférence de presse sur le projet de moralisation de la vie publique. Interrogé sur son silence, François Bayrou a indiqué, en citant le code de procédure pénale que le ministre de la Justice "ne peut adresser aucune instruction dans des affaires individuelles". "Je suis un défenseur et un protecteur, autant que je le pourrai, de l'indépendance des magistrats. Parce que leur indépendance est la garantie de l'égalité des citoyens devant la loi", a-t-il ajouté.

LIRE AUSSI : L'élection législative sera "juge de paix" pour le ministre Richard Ferrand

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