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CARTE - Canicule : neuf départements en vigilance rouge, 53 en orange

Affaire Gabin : le médecin de la famille condamné pour non-assistance à personne en danger

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Par , France Bleu Creuse

Le médecin de la famille du petit Gabin, mort à 22 mois de faim et de de soif en 2013 à Aubusson a été reconnu coupable de non-assistance à personne en danger ce jeudi. Le tribunal de Guéret vient de le condamner à neuf mois de prison avec sursis.

Le tribunal de Guéret vient de condamner le Docteur Jean-Louis Vaurs à 9 mois de prison avec sursis.
Le tribunal de Guéret vient de condamner le Docteur Jean-Louis Vaurs à 9 mois de prison avec sursis. © Radio France - Pierre-Antoine Lefort

Le tribunal de Guéret a condamné ce jeudi le médecin de Gabin à neuf mois de prison avec sursis. Jean-Louis Vaurs est reconnu coupable de non-assistance à personne en danger. 

Le praticien suivait régulièrement le petit garçon, mort de faim et de soif à 22 mois en 2013 à Aubusson. Pendant son procès, le 4 juin 2020, il assurait n'avoir "rien vu" avant le décès de l'enfant. Le 7 juin 2013, lorsque Gabin est arrivé aux urgences, il ne pesait que 5,825 kg, soit le poids qu'il faisait à trois mois. Les parents ont été condamnés aux assises à 17 ans de prison pour privation de soins. Ils ont fait appel de la décision. 

Une condamnation extrêmement rare

C'est un message fort pour l'association l'Enfant Bleu s'est constituée partie civile dans le procès des parents et dans le procès du Docteur Vaurs. Cette condamnation est une très grande satisfaction pour l'avocat de l'association, Maître Yves Crespin : "C’est une condamnation rare. C’est la première fois dans ma longue carrière que je vois la condamnation d’un médecin pour non-assistance à personne en danger. Il y a peu de médecins pour lesquels la faute pénale est retenue pour non-assistance à personne en péril. Donc c’est un signal très fort. C’est un signal très fort à l’adresse de la profession médicale", dit-il. 

Pour l'avocat, le médecin était le seul à avoir la possibilité de s'apercevoir de la situation de danger dans laquelle se trouvait Gabin. Il espère que le conseil de l'ordre des médecins se saisira de cette décision pour en tirer des leçons pour toute la profession : "Quand la situation le mérite, il faut que les médecins se rendent compte de leur responsabilité dans la protection de l'enfance," ajoute-t-il. Le docteur Vaurs est notamment condamné à verser un euro symbolique pour préjudice moral à l'association. 

Le tribunal conclut qu'il était conscient du danger

Le Docteur Vaurs voit sept fois Gabin en consultation entre 2012 et 2013. Le dernier rendez-vous remonte à un mois et demi avant la mort de l'enfant, le bébé pèse alors 8,550 kg. Les courbes de poids et de taille sont déjà bien en-dessous des normales. Mais le médecin ne s'est jamais inquiété de sa maigreur. Il n'oriente pas la famille vers un pédiatre ou un spécialiste. Il ne signale pas non plus son état aux services sociaux. 

Pendant son procès le 4 juin 2020, le médecin reconnaît une "erreur de d'appréciation". Le procureur Bruno Sauvage, qui s'en est remis au jugement de la cour, souligne que le tribunal doit se demander si le médecin avait conscience ou non du péril imminent pour Gabin lors de ses visites : "Ce ne sont pas les négligences qui lui sont reprochées. Il s'agit de déterminer si le comportement du médecin était intentionnel. Était-il conscient du péril ? Est-ce sciemment et volontairement qu'il s'est abstenu d'apporter assistance à Gabin ?" demande-t-il pendant son réquisitoire. Le tribunal a donc tranché. La réponse est oui : la reconnaissance de culpabilité et la condamnation du docteur Jean-Louis Vaurs prononcées affirment qu'il était bien conscient du danger qui menaçait Gabin. 

Il est également condamné à verser 7.000 euros pour préjudice moral au grand frère de Gabin mais également 900 euros à chacun des parents qui se sont constitués partie civile pour les frais de justice. Le médecin a dix jours pour faire appel de la décision.

Le procès en appel des parents de Gabin se déroulera à la cour d'assises de Haute-Vienne à Limoges du 15 au 18 septembre 2020. 

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