Affaire Miss et Thiennot : réhabilitation plus que jamais possible, députés et sénateurs d'accord sur le texte

L'Assemblée nationale et le Sénat sont tombés d'accord ce jeudi sur le projet de loi "Confiance dans l'institution judiciaire". Un texte final qui comporte bien une partie sur la révision d'un procès dès lors que les aveux ont été extorqués par la violence, ce qui évidemment rend plus que jamais possible une révision du procès de Mis et Thiennot.

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Précisément, le texte final indique que "les articles 622 à 626-1 du code de procédure pénale sont applicables aux condamnations prononcées par une Cour d'assise sous l'empire du code d'instruction criminelle lorsque la culpabilité de la personne est résultée d'aveux obtenus par l'usage de la torture. La commission d'instruction de la cour de révision et de réexamen est alors compétente pour procéder à l'annulation des pièces du dossier faisant état de déclarations de personnes entendues comme suspect ou comme témoin dont il apparaît qu'elles ont été recueillies à la suite de violences exercées par les enquêteurs."

Le dernier obstacle une réhabilitation de Mis et Thiennot

Ce projet de loi va être soumis à l'Assemblée nationale au cours d'un vote solennel dans les prochaines semaines, ce sera également le cas au Sénat. Dans les deux cas, il sera impossible de modifier le texte, il sera donc voté en l'état. La loi pourra être alors promulguée. Dès lors, plus rien ne s'opposera à la réhabilitation de Mis et Thiennot. Un combat que mène depuis depuis des années, le comité de soutien Mis et Thiennot, et notamment son président d'honneur, Léandre Boizeau. Un travail dans lequel s'est beaucoup investi également le député LREM de l'Indre François Jolivet, qui en mai dernier avait déposé un amendement en ce sens , visant à élargir les motifs de saisine de la Cour de cassation. Cet amendement avait été rejeté à une voix près.

Condamnés puis graciés

Les deux chasseurs de Mézières-en-Brenne, Raymond Mis et Gabriel Thiennot avaient été accusés d'avoir tué le garde-chasse Louis Boistard. Après des aveux obtenus sous la torture, Mis et Thiennot s'étaient rétractés mais ils avaient quand même été condamnés à sept ans de prison avant d'êtres graciés en 1954. Les six demandes en révision de leur procès ont toutes été rejetées pour l'instant.