Faits divers – Justice

Affaire Penelope Fillon : les parlementaires ont-ils le droit d'employer des proches ?

Par Thibaut Lehut, France Bleu mercredi 25 janvier 2017 à 16:47 Mis à jour le jeudi 26 janvier 2017 à 11:13

L'Assemblée nationale compte 2.000 collaborateurs parlementaires, le Sénat moitié moins.
L'Assemblée nationale compte 2.000 collaborateurs parlementaires, le Sénat moitié moins. © Maxppp -

Les révélations du Canard Enchaîné sur l'emploi de Penelope Fillon comme attachée parlementaire par son mari font polémique, ce mercredi. Qui sont ces collaborateurs des députés et sénateurs ? Quelles sont les règles en la matière ?

Penelope Fillon rémunérée comme collaboratrice de François Fillon de 1998 à 2002, alors qu'il était député de la Sarthe. Puis collaboratrice du suppléant de François Fillon, quand ce dernier fut nommé Premier ministre en 2007. Puis de nouveau collaboratrice de son mari, redevenu député en 2012. À la clé : "environ 500.000 euros brut" de rémunération en huit ans. Voici la teneur des révélations effectuées par le Canard enchaîné, ce mercredi.

En attendant que l'enquête ouverte par la justice acte ou non la véracité de ces informations, quelles règles sont imposées aux parlementaires lorsqu'il recrutent leurs indispensables collaborateurs ? Le point sur ce qui est permis, et ce qui ne l'est pas.

C'est quoi, un collaborateur parlementaire ?

Il existe 2.000 collaborateurs parlementaires pour 577 députés à l'Assemblée nationale, 1.000 au Sénat pour 348 sénateurs. Ces "petites mains" aident les parlementaires à exercer leur mandat en rédigeant notamment notes et textes juridiques, en gérant leurs liens avec la presse et les autres institutions ou en travaillant directement dans les circonscriptions.

Qu'est-ce qu'un attaché parlementaire ? - Visactu
Qu'est-ce qu'un attaché parlementaire ? © Visactu -

Plus de neuf sur dix sont en CDI, mais il y a des temps partiels et des "abonnés aux CDD", explique le responsable FO à l'AFP. Le contrat cesse à la fin du mandat si le député n'est pas réélu. Longtemps sans statut, ils bénéficieront à compter du 1er mars à l'Assemblée d'un accord collectif (prime de précarité...). Chaque député dispose d'une enveloppe mensuelle de 9.561 euros pour les rétribuer. Le salaire moyen se situe entre 2.200 et 2.600 euros nets, d'après les syndicats. Certains élus ont eux-mêmes commencé leurs carrières comme collaborateurs. C'est le cas de François Fillon.

Engager un proche, c'est possible ?

Oui, c'est possible car rien ne l'interdit. Selon l'AFP, 10 à 15% des 900 parlementaires ont un collaborateur portant le même nom qu'eux. La rémunération est soumise à un encadrement spécial depuis 1997 lorsqu'il s'agit d'un proche. Cette dernière ne doit pas dépasser à l'Assemblée la moitié de l'enveloppe collaborateur, soit 4.750 euros. Peu avant le début de cette législature, la mesure a été étendue aux descendants et ascendants.

Qu'est-ce qui pose problème, alors ?

La difficulté, et c'est le cas pour Penelope Fillon, est d'établir que le proche a bel et bien exercé une activité professionnelle dans le cadre du mandat du parlementaire. En d'autres termes, il faut établir que cet emploi n'a pas été fictif. C'est ce que tentera de déterminer l'enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier. Dans le passé, l'emploi de Nadia Copé, Pauline Le Maire (jusqu'en 2013) ou Véronique Bartolone, épouses respectives de Jean-François Copé, de Bruno Le Maire et de Claude Bartolone, avait lui aussi fait polémique.

Quelles solutions ?

Certains pays ont des règles qui ressemblent à celles existant en France. C'est le cas de la Grande-Bretagne, où environ 150 des 650 députés emploient un membre de leur famille. Depuis 2010, un seul emploi de ce type est néanmoins autorisé par député et un organisme indépendant est habilité à déclencher une enquête en cas de soupçon d'emploi fictif.

Au Parlement européen, l'emploi de proches est tout bonnement interdit. En Allemagne, l'interdiction est circonscrite aux "époux, épouses ou conjoints actuels ou passés".