Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Fermer
Retour
Faits divers – Justice

Affaire Rémi Fraisse : un rendez-vous important au Conseil Constitutionnel

dimanche 6 janvier 2019 à 22:55 Par Vanessa Marguet, France Bleu Occitanie et France Bleu

Près de quatre ans après la mort de Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens dans le Tarn, le Conseil Constitutionnel étudie ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le père de la victime et ses avocats.

Hommage à Rémi Fraisse, un an après sa mort à Plaisance du Touch, la commune où il habitait.
Hommage à Rémi Fraisse, un an après sa mort à Plaisance du Touch, la commune où il habitait. © Radio France - Lola Fourmy

Tarn, France

Le Conseil Constitutionnel va se pencher mardi 8 janvier sur la question d'une justice militaire ou ordinaire dans l'affaire Rémi Fraisse, du nom de ce jeune militant écologiste tué après l'explosion d'une grenade sur le site du barrage de Sivens, dans le Tarn, le 26 octobre 2014.  

Le gendarme mobile mis en cause dans cette affaire a bénéficié d'un non-lieu il y a un an, mais le père de Rémi Fraisse et ses avocats ont contre-attaqué avec un recours qui a été rejeté, puis avec un pourvoi en cassation sur un point précis de procédure.

Justice militaire et justice ordinaire

Ils estiment qu'il y a une différence de traitement anormale entre les gendarmes mobiles qui sont soumis à une justice militaire et les CRS qui eux sont soumis à la justice ordinaire. Ils ont donc soulevé une question prioritaire de constitutionnalité et c'est cette QPC que la Cour de Cassation a transmis aux Sages du Conseil Constitutionnel. 

Aujourd'hui, dans une manifestation,  si on a affaire à des gendarmes mobiles ou à des CRS et qu'on est blessé ou tué comme ça a été le cas de mon fils, ce ne sont pas les mêmes articles de loi qui s'appliquent, ce ne sont pas les mêmes juges - Jean-Pierre Fraisse

Le père de Rémi Fraisse déplore que les juges d'instruction aient statué de manière militaire dans la cas de la mort de son fils et aimerait que les Sages du Conseil Constitutionnel changent la donne. Par l’intermédiaire de cette QPC, il demande que le droit commun s'applique aussi bien pour les gendarmes que pour les CRS dans ce type de cas.  

La cour peut décider que c'est inconstitutionnel que des articles de loi différents s'appliquent et peut demander à ce qu'on revienne au droit commun, y compris dans l'affaire de mon fils, donc ça pourrait remettre en cause l'instruction. 

Jean-Pierre Fraisse  - Radio France
Jean-Pierre Fraisse © Radio France - Vanessa Marguet

"J'endure, nous endurons"

Mais Jean-Pierre Fraisse sait aussi que la décision des Sages peut avoir un impact seulement pour les affaires à venir ou qu'elle peut aussi déboucher sur un statu quo. Il ne remet pas d'espoirs démesurés dans la démarche car dit-il, "je reste prudent. La justice en France, je ne suis pas sûr que ce soit un modèle pour les autres pays du monde. On va voir ce qui se passe."

Jean-Pierre Fraisse qui est encore bouleversé par la mort de son fils. Il raconte : "Je suis comme tous les pères ou toutes les mères, tous les parents, j'endure, nous endurons. Et il ajoute : "J'ai une pensée très très émue pour toutes les personnes qui se font blesser par des grenades et des balles de défense actuellement".  

Ecoutez le témoignage de Jean-Pierre Fraisse