Faits divers – Justice

Affaire Tapie : la cour d'appel annule l'arbitrage, un nouveau procès aura lieu

Par Marina Cabiten, France Bleu Provence mardi 17 février 2015 à 14:33 Mis à jour le mardi 17 février 2015 à 15:38

Bernard Tapie
Bernard Tapie © MaxPPP

La cour d'appel de Paris a accepté mardi la révision de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie en 2008, dans le conflit qui l'oppose au Crédit Lyonnais depuis 1994.

La cour d'appel de Paris a annulé mardi l'arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008, pour solder son vieux litige avec le Crédit lyonnais. La cour va reprendre le dossier.

Somme astronomique... 

Ces 403 millions d'euros venaient solder le litige entre l'homme d'affaires et la banque sur les opérations de vente d'Adidas en 1993 et 1994, dans lesquelles Bernard Tapie s'estime lésé. Avec l'annulation de cet arbitrage, l'homme d'affaires va-t-il devoir rendre cette somme qui avait tant choqué ? Interrogé dans le journal Le Monde, le uriste expert en arbitrage Thomas Clay estime que c'est une possibilité : "rien n’empêche le CDR (ndlr : la structure représentant le Crédit Lyonnais, à l'origine du recours devant la cour d'appel)  de réclamer la restitution immédiate des sommes touchées au terme de la fraude à l’arbitrage que la Cour vient d’admettre" .

...et enquête pénale

Cet arbitrage, rendu par trois personnalités choisies par les parties, est au coeur d'une enquête pénale dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat, Maurice Lantourne, et l'un des juges, Pierre Estoup, sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée .    

Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent que la sentence, qui accordait ces 403 millions d'euros -dont les intérêts et 45 millions pour le préjudice moral- à Bernard Tapie, a été le fruit d'un "simulacre d'arbitrage" visant à le favoriser

Les juges enquêtent aussi sur le rôle de l'exécutif, le sujet étant suivi à l'Élysée, où Bernard Tapie s'était rendu plusieurs fois sous Nicolas Sarkozy . Alors directeur de cabinet à Bercy, le patron d'Orange, Stéphane Richard , a aussi été mis en examen. C'est aussi le cas de l'actuelle directrice générale du FMI, alors ministre de l'Économie, Christine Lagarde , qui se voit reprocher des négligences devant la Cour de justice de la République (CJR).