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Faits divers – Justice

Affaire Tefal : l'inspectrice du travail Laura Pfeiffer à nouveau condamnée par la justice

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Par , France Bleu Pays de Savoie

L'inspectrice du travail souhaitant être reconnue comme "lanceuse d'alerte" a été condamnée, une nouvelle fois, par la Cour d'appel de Lyon ce jeudi. L'entreprise Tefal la poursuit pour violation du secret professionnel.

La cour d'appel de Lyon
La cour d'appel de Lyon © Radio France - Yves Renaud

Rumilly, France

Ce jeudi, l'inspectrice du travail Laura Pfeiffer a de nouveau été condamnée pour avoir rendu publics des documents confidentiels de l'entreprise Tefal. C'était la troisième fois qu'elle était jugée pour violation du secret professionnel et recel de courriels. En 2013, elle avait dénoncé l'accord sur les 35 heures signés chez le fabricant d'ustensiles de cuisine Tefal, basée à Rumilly en Haute-Savoie. Elle avait ensuite rendu public des mails internes, attestant de pressions et montrant que la direction de l'entreprise avait cherché à entraver son travail. 

L'affaire était rejugée au prisme de la loi relative aux "lanceurs d'alertes"

Laura Pfeiffer avait été condamnée une première fois en décembre 2015 à Chambéry, puis une deuxième fois en appel en novembre 2016, à chaque fois à des peines d'amende avec sursis. La Cour de cassation avait, en octobre 2018, cassé cette condamnation et demandé à ce que l'affaire soit rejugée au prisme de la loi Sapin II qui protège les "lanceurs d'alertes". Mais une fois de plus, l'inspectrice du travail a donc été condamnée à une amende de 3.500 euros avec sursis et à 1.000 euros de dommages et intérêts pour les parties civiles par la Cour d'appel de Lyon.

"L'indépendance des inspecteurs du travail est menacée."

"Ce n'est pas possible d'être condamnée juste pour avoir fait son travail !", a réagi la jeune femme, qui se dit déterminée à aller jusqu'au bout. Son avocat Me Henri Leclerc envisage de se pourvoir une nouvelle fois en Cassation. "L'indépendance des inspecteurs du travail est menacée." assure t-il. "J'ai l'impression que la loi Sapin est mal faite et qu'on va pouvoir en obtenir peu de choses".

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