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Faits divers – Justice

Affaire Téfal - La Cour de cassation annule la condamnation de Laura Pfeiffer : "je suis heureuse et soulagée"

mercredi 17 octobre 2018 à 17:14 Par Richard Vivion, France Bleu Pays de Savoie

Laura Pfeiffer sera rejugée. Ce mercredi, la Cour de cassation a annulé la condamnation de l’inspectrice du travail dans le cadre de l’affaire Téfal de Rumilly. La haut-savoyarde sera rejugée à la lumière de la loi protégeant les lanceurs d'alerte. 'Je suis soulagée" a déclaré la jeune femme.

"Je suis soulagée." Laura Pfeiffer s'est exprimée après la décision de la Cour de cassation d'annuler sa condamnation dans le cadre de l'affaire Téfal (Haute-Savoie).
"Je suis soulagée." Laura Pfeiffer s'est exprimée après la décision de la Cour de cassation d'annuler sa condamnation dans le cadre de l'affaire Téfal (Haute-Savoie). © Radio France - Richard Vivion

Haute-Savoie, France

C’est une victoire d’étape pour l’inspectrice du travail haut-savoyarde. Ce mercredi, la Cour de cassation a annulé sa condamnation pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l'entreprise Tefal basée à Rumilly. Elle a également ordonné que la jeune femme soit rejugée par la cour d’appel de Lyon et cette fois à l’aune de la loi Sapin II de décembre 2016 qui protège les lanceurs d'alerte. 

Laura Pfeiffer a pris connaissance de cette décision depuis la Guadeloupe où désormais elle travaille (toujours à l’inspection du Travail). "Je suis heureuse et soulagée, a-t-elle déclaré à France Bleu Pays de Savoie. Je me dis que la roue tourne enfin et que l’on va peut-être aboutir à ce qu’on attend depuis le début c’est-à-dire une relaxe et une reconnaissance de mon innocence et celle du salarié qui m’a transmis les documents."

On a grand espoir d’être enfin reconnu comme lanceur d’alerte (…) nous ne sommes pas les méchants." - Laura Pfeiffer

Écoutez la réaction de Laura Pfeiffer.

Satisfaction des syndicats 

Cette décision de la Cour de cassation satisfait également l'intersyndicale du ministère du Travail. Dans un communiqué, elle a estimé que cette nouvelle était un "désaveu cinglant" pour l'entreprise Téfal. En novembre 2016, la cour d'appel de Chambéry avait condamné Laura Pfeiffer à 3.500 euros d'amende avec sursis, ainsi qu’un ancien informaticien de l’entreprise lui aussi poursuivi pour détournement de courriels. Laura Pfeiffer était accusée d'avoir rendu publics des mails internes à Tefal montrant que la direction de l'entreprise avait cherché à entraver son travail. 

Communiqué de l'intersyndicale du ministère du Travail - Aucun(e)
Communiqué de l'intersyndicale du ministère du Travail -

Le 5 septembre 2018, cinq organisations syndicales d'inspecteurs du travail (CGT, CNT, FO, FSU, Sud) avaient appelé à la grève et organisé un rassemblement de soutien à l'inspectrice. Elles demandaient le "respect de l'indépendance de l'inspection du travail" et un "abandon des poursuites contre (leur) collègue"