Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Affaire Théo : la Défenseure des droits réclame des "poursuites disciplinaires" contre les policiers

-
Par , France Bleu Paris, France Bleu

La Défenseure des droits réclame, ce mardi 24 novembre, des sanctions disciplinaires à l'encontre des quatre policiers mis en cause dans l'interpellation violente du jeune Théo, en février 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Théo Luhaka a été grièvement blessé le 2 février 2017 lors de son interpellation par des policiers à Aulnay-sous-Bois dans la cité des 3000.
Théo Luhaka a été grièvement blessé le 2 février 2017 lors de son interpellation par des policiers à Aulnay-sous-Bois dans la cité des 3000. © Radio France - Rémi Brancato

Les policiers qui ont interpellé Théo, grièvement blessé lors d'un contrôle à Aulnay-sous-Bois en 2017, doivent faire l'objet de sanctions administratives C'est ce qu'a réclamé mardi la Défenseure des Droits Claire Hédon, selon l'Agence France Presse, dans cette affaire devenue un symbole des violences policières.

Une victime handicapée à vie

Presque quatre ans après cette interpellation au cours de laquelle le jeune homme avait été gravement touché par un coup de matraque télescopique au niveau de l'anus, Théodore Luhaka reste handicapé à vie : son incontinence nécessite une prise en charge quotidienne.  Mis en examen pour "violences volontaires" notamment, les policiers mis en cause risquent eux un procès aux assises. 

"Indépendamment" des poursuites judiciaires, la Défenseure des droits, chargée du contrôle de l'action des forces de l'ordre, réclame des sanctions disciplinaires à l'encontre de ces quatre agents de la Brigade de sûreté de terrain (BST). Sa décision, publiée mardi et adressée au ministre de l'Intérieur, reste consultative. 

"Plusieurs gestes disproportionnés"

Le document se fonde sur l'audition par son institution de l'ensemble des parties et sur l'analyse du dossier d'instruction et des rapports de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Février 2017 à la cité des 3.000 : les images de caméras de vidéosurveillance montrent Théo, 22 ans à l'époque, se débattre face aux policiers, qui commettent "plusieurs gestes (...) disproportionnés" pour l'appréhender, selon la Défenseure des droits, dont le "coup pointé" de matraque télescopique dans la région anale qui va provoquer des séquelles irréversibles. Une fois "maîtrisé, assis au sol, menotté dans le dos et grièvement blessé, aucun cadre légal ne pouvait justifier l'exercice de la force à son égard", écrit Mme Hédon, en rappelant que le jeune homme noir a été arrêté "sans que le motif d'interpellation ait pu être clairement établi". 

Pourtant, trois agents de la BST font alors usage de "gaz lacrymogène" et portent des "coups de poing" et un "coup de genou", avant que Théo ne soit amené hors champ des caméras pendant "2 minutes et 20 secondes". Le quatrième est "témoin de violences sans intervenir".  De quoi justifier des "poursuites disciplinaires" contre les quatre fonctionnaires, estime la Défenseure des droits, qui publie ses recommandations un peu plus d'un mois après les réquisitions du parquet de Bobigny dans cette affaire. 

Réactions des avocats

Début octobre, le ministère public avait réclamé un procès aux assises pour les trois policiers soupçonnés de "violences volontaires" commises "avec arme" ou "en réunion", et un non-lieu pour le quatrième agent, tout en écartant la qualification de "viol aggravé". "Nous sommes satisfaits de constater qu'une enquête minutieuse et objective vient confirmer l'ensemble des faits dont Théo a été victime", a déclaré à l'AFP Me Antoine Vey, l'avocat de M. Luhaka. 

"C'est une pression clairement exercée sur la justice et l'administration", a de son côté réagi Me Frédéric Gabet, l'avocat du fonctionnaire mis en cause pour "viol". Il a dénoncé un "rapport à charge", précisant qu'une audience disciplinaire avait dû être renvoyée à deux reprises à cause de "la situation sanitaire".  Claire Hédon "a une vue partielle, partiale de cette affaire. Et surtout la procédure disciplinaire est en cours depuis trois ans", a abondé Me Daniel Merchat, avocat d'un autre policier.  

La Défenseure réclame des sanctions contre l'ancien commissaire 

Au-delà de ces quatre policiers, Mme Hédon réclame également des "poursuites disciplinaires" contre leur supérieur hiérarchique, l'ancien commissaire divisionnaire d'Aulnay-sous-Bois. L'officier "n'a pas mis en oeuvre tous les moyens dont il disposait afin d'éviter les échanges entre les quatre fonctionnaires mis en cause", pendant les heures qui ont suivi l'interpellation de Théo.  

La Défenseure des droits "regrette" enfin la "faiblesse" des sanctions prises contre trois policiers de la Brigade anticriminalité (BAC) intervenus en renfort lors de cette arrestation, qui ont reçu "un avertissement", après avoir utilisé des grenades de désencerclement et un LBD "en dehors de tout cadre légal" et rédigé des rapports "mensongers" pour justifier leur usage. 

Face à "l'accumulation de manquements" dans cette affaire, elle préconise une "inspection" administrative concernant les pratiques de la BST et de l'ensemble du district nord-est de la Seine-Saint-Denis.  

Choix de la station

À venir dansDanssecondess