Faits divers – Justice

Affaire Tylane : la commune de Soyaux n'aura pas à rembourser le Fonds de garantie des victimes

Par Hajera Mohammad, France Bleu La Rochelle vendredi 19 mai 2017 à 11:24

Photo d'illustration justice.
Photo d'illustration justice. © Maxppp - Maxppp

Le Tribunal administratif de Poitiers a rendu sa décision ce 18 mai, concernant le recours du Fonds de garantie des victimes. Ce dernier avait dédommagé les parents de la petite Tylane, morte dans une école de Soyaux, en Charente, en 2011. Il réclamait le remboursement de la somme par la commune.

La commune de Soyaux, en Charente, n'aura pas à payer dans l'affaire Tylane. Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, ce 18 mai, le recours déposé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.

Près de 96 000 euros versés

La petite Tylane, 11 ans, était morte, en septembre 2011, dans la file d'attente de la cantine de l'école Jean Moulin de Soyaux. C'est un autre élève qui lui avait porté un coup de pied au thorax, provoquant un arrêt cardiaque. La famille du garçon, originaire de Bulgarie, avait disparu le soir même, sans laisser d'adresse. C'est donc le Fonds de garantie qui avait dédommagé la famille de la victime, à hauteur de 95.844 euros. Mais ce fonds s'est ensuite retourné contre la ville de Soyaux, qu'il estimait responsable, puisqu'elle avait scolarisé le petit garçon, alors que ses parents ne bénéficiaient pas d'assurance de responsabilité civile, pourtant obligatoire.

Tout ce qui devait être fait ce jour-là, a été fait - François Nebout, maire de Soyaux

S'il veut se faire rembourser, le Fonds de garantie doit rechercher et poursuivre les parents du petit garçon, estime le tribunal. Ce n'est pas à la ville de rembourser. Avec cet arrêt, la justice administrative écarte totalement la responsabilité de la commune dans la mort de la petite Tylane. D'après elle, aucune preuve n'a été apportée sur un quelconque défaut d'organisation ou de sécurité à la cantine, le jour du drame. Un soulagement pour François Nebout, le maire de Soyaux. "Tout ce qui devait être fait ce jour-là, a été fait", répète l''élu. Il salue cette décision, tout en adressant ses pensées à la famille de la victime. D'ailleurs, si le tribunal administratif avait accepté le recours du Fonds, "on aurait payé évidemment, sans problème", affirme-t-il."Le plus important c'était le traitement humain, la prise en charge de la maman et du papa de la petite Tylane...c'est ce dont je me souciais le plus", conclut-il.