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Faits divers – Justice

Affaire Urvoas : la Cour de justice de la République va enquêter sur l'ancien ministre de la Justice

mardi 16 janvier 2018 à 16:17 - Mis à jour le mardi 16 janvier 2018 à 17:31 Par Géraldine Houdayer, France Bleu Breizh Izel et France Bleu

La Cour de justice de la République va enquêter sur l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas pour une possible "violation du secret professionnel", a-t-on appris ce mardi. Il est soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête le concernant.

L'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas.
L'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas. © AFP - GEOFFROY VAN DER HASSELT

La Cour de justice de la République va enquêter sur l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas pour violation du secret professionnel, a-ton appris ce mardi. La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a rendu ce mardi un avis favorable à la saisine de la commission d’instruction. Jean-Jacques Urvoas est accusé d'avoir transmis des informations confidentielles au député Thierry Solère. La CJR, une juridiction d'exception, est la seule instance habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Des informations confidentielles sur une enquête pour fraude fiscale 

Selon le Canard enchaîné, Jean-Jacques Urvoas, alors au gouvernement, avait envoyé à Thierry Solère, député Les Républicains rallié depuis à LREM, une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces sur une enquête le concernant. Depuis le 6 septembre 2016, Thierry Solère, ex-questeur de l'Assemblée nationale, est visé par une enquête préliminaire pour "fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux".