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Faits divers – Justice
Dossier : L'affaire Vincent Lambert

Affaire Vincent Lambert: l'ONU demande à la France de suspendre toute décision d'arrêt des soins

- Mis à jour le -
Par , France Bleu, France Bleu Champagne-Ardenne

Alors qu’il y a quelques jours la Cour européenne des droits de l’homme avait ouvert la voie à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, l’ONU demande aujourd’hui le maintien provisoire des soins dans l'attente d'une instruction sur le fond. Un soulagement pour l'avocat des parents.

Viviane Lambert, la mère de Vincent.
Viviane Lambert, la mère de Vincent. © Maxppp - Remi WAFFLART

"La requête a été enregistrée et l'instruction commence devant ce comité international", une procédure qui dure "en pratique plusieurs années", explique maître Jérôme Triomphe, l'un des avocats des parents de Vincent Lambert concernant la requête déposée devant le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU. Une décision uniquement consultative, mais que l'Etat devrait respecter.

L'Etat français dispose de six mois pour fournir ses observations au comité. En attendant, ce dernier demande à la France de veiller à ce que l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert ne soient pas suspendues, en vertu de la convention relatives aux droits des personnes handicapées.

Tous les recours dans cette affaire sont arrivés au bout -- Agnès Buzyn 

La ministre de la Santé a réagi à la demande du comité de l’ONU. Pour Agnès Buzyn, la France n'est pas tenue légalement de la respecter. "Aujourd'hui, juridiquement parlant, tous les recours" dans cette affaire "sont arrivés au bout, et toutes les instances juridictionnelles, qu'elles soient nationales ou européennes, confirment le fait que l'équipe médicale en charge de ce dossier est en droit d'arrêter les soins" de Vincent Lambert, a rappelé la ministre, sur BFMTV.

En début de semaine, la Cour européenne des droits de l’homme avait refusé d'ordonner au gouvernement français de surseoir à l’arrêt des soins dont fait l’objet Vincent Lambert, comme le demandaient ses parents, un demi-frère et l’une de ses sœurs.

Ce rejet ouvrait la voie à un arrêt de la nutrition et de l’hydratation artificielles dont bénéficie l’ancien infirmier depuis un accident de la route en 2008. La Cour, qui s’était déjà prononcée le 5 juin 2015 sur le fond de l’affaire, en estimant que l’arrêt des soins ne constituerait pas une violation du “droit à la vie”, se réfère à son propre arrêt pour rejeter une demande qui n’a pour but que de “s’opposer une nouvelle fois à l’arrêt des traitements”.

"C'est une grande satisfaction: enfin une instance spécialisée va pouvoir se prononcer sur le fond de l'affaire a déclaré l’avocat des parents, soulagé car "il y a depuis plus d'un an un acharnement judiciaire et médical à faire mourir Vincent".

De son côté, son neveu, François Lambert, qui prône, avec une large partie de sa famille, l'arrêt des soins, dénonce "un simulacre. Le comité se fait de la publicité sur le dos de Vincent, il n'a aucune autorité car il a juste le moyen de donner un avis. Sa position est indéfendable" déplore-t-il.

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