Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Affaire Yanis à Toulouse : les parents relaxés mais pas innocentés

mardi 13 mars 2018 à 23:50 Par Vanessa Marguet, France Bleu Occitanie et France Bleu

Le tribunal correctionnel de Toulouse a estimé ce mardi que le petit Yanis avait bien été victime de violence en 2014, alors qu'il avait à peine 3 mois, mais ses parents ont été relaxés. Une affaire à la fois triste et complexe.

Les parents de Yanis clament depuis 3 ans et demi leur innocense
Les parents de Yanis clament depuis 3 ans et demi leur innocense © Radio France - Vanessa Marguet

Toulouse, France

Les parents du petit Yanis étaient jugés ce mardi par le tribunal correctionnel de Toulouse pour violences volontaires sur leur bébé. Les faits remontent au mois de juillet 2014. 

Yanis, un bébé alors âgé de 3 mois, présente un périmètre crânien anormal et des signes cliniques inquiétants quand sa mère l'emmène pour une visite de contrôle dans une structure de la PMI (protection maternelle infantile) à Toulouse. Elle le conduit alors à l'hôpital Purpan où les médecins décèlent plusieurs fractures au niveau de la voûte crânienne de l'enfant, ainsi qu'un hématome sous dural, et font un signalement auprès du Procureur de la République. Les parents sont mis en examen, mais ils clament leur innocence. 

Des expertises qui parlent de traumatisme

Depuis 3 ans et demi, leur version n'a jamais bougé. Ils affirment que c'est une maladie, l'hydrocéphalie, qui est à l'origine des problèmes du petit.  La mère, Fanny, le redit ce mardi à l'audience : "on n'a jamais rien fait à notre fils, jamais". Leur avocat, maître Hatoum, met en avant un arrêt de la cour de cassation de 2010 qui va dans ce sens, un rapport d'expertise et plusieurs témoignages de médecins.

Mais cette hypothèse est rejetée par le tribunal correctionnel de Toulouse. Les juges estiment qu'il y a bien eu des violences. Le président précise que "l'infraction est caractérisée", mais ce père de famille de 33 ans, agent du trésor public, et sa femme de 26 ans sont relaxés, car le tribunal n'a pas pu déterminer lequel des deux parents en était l'auteur et quelles étaient leurs responsabilités respectives. 

Le tribunal a suivi la Procureure de la République, qui se base sur les rapports des experts mandatés par la juge d'instruction pendant l'enquête et qui disent que les fractures constatées sur la voûte crânienne de l'enfant proviennent nécessairement d'un traumatisme, comprendre une chute ou une série de violences. La mère est mise en cause aussi au cours du procès pour ne pas avoir emmené son bébé voir un médecin 8 jours avant sa visite à la PMI, quand une puéricultrice passée à son domicile lui avait conseillé de le faire. 

Une relaxe qui ne satisfait personne

La jeune femme répond à chaque fois : "on n'a jamais rien fait à notre fils, je l'ai emmené tous les 15 jours à la PMI depuis qu'il est né et on m'a toujours dit que tout allait bien". Elle n'est pas soulagée quand la décision tombe, au contraire, elle vit très mal d'être relaxée pour une question de droit, mais mise en cause sur le fond. 

Réaction de la mère : "On est tombé face à des juges qui estiment que les experts ne peuvent pas se tromper, que les médecins ne peuvent pas se tromper, alors qu'ils se trompent parfois".

Cette relaxe ne satisfait pas complètement non plus son mari, ni leur avocat maître Hatoum. Il estime qu'on n'a pas assez pris en compte les différents points de vue des médecins dans cette affaire, notamment sur les séquelles que peuvent causer une hydrocéphalie. 

Du côté de la partie civile, Maître Malika Chmani, l'avocate de l'administrateur ad hoc, qui a été mandaté par la justice pour représenter les intérêts de l'enfant, comprend que le tribunal ait décidé de relaxer les parents, "dans la mesure où il n'y avait pas assez d'éléments pour établir qui avait fait quoi". Mais pour elle, ça ne change rien à leur culpabilité.  

Réaction de Maître Chmani : "A mon sens, ils sont tous les deux complices d'une défaillance à un moment donné".

Tous sont d'accord sur un point, cette affaire est très complexe. Rien n'est évident. La Procureure de la République le dit elle aussi dans son réquisitoire : "il y a beaucoup de zones d'ombres". Et ces zones d'ombres profitent aux parents, qui vont tenter désormais de reprendre le cours de leur vie, avec leur fille de 6 ans et leur petit Yanis, âgé aujourd'hui de 4 ans. Ils ont pu le récupérer depuis juin 2016, après deux années de placement dans une structure gérée par les services sociaux. Fanny et Ahmed disent qu'ils veulent maintenant "se consacrer à son avenir", car il a encore des problèmes moteurs et un suivi médical assez lourd.