Affaires familiales : la bâtonnière du Mans regrette la lenteur de la justice

"C'est une vraie catastrophe". Anne De Luca Péricat ne mâche pas ses mots. La bâtonnière de l'Ordre des Avocats du Barreau du Mans dénonce la lenteur de la justice (comme 93% des Français selon un sondage publié par la commission des lois du Sénat ) notamment pour les dossiers d'affaires familiales. "Ce sont par exemple les divorces. C'est surtout les droits de visite pour les parents. Pour un papa, par exemple, qui ne voit pas ses enfants parce qu'il y a un obstacle. Il n'y a pas un critère d'urgence qui justifierait que le juge nous donne une date à brefs délais. Il faut attendre un an, voire 18 mois pour qu'un juge tranche et pour que ce papa rencontre son juge". Des délais à rallonge qui peuvent avoir de graves conséquences sur la vie des familles. "Cela peut déboucher sur des violences, sur des situations d'emprise, sur des situations de blocage__. L'exemple d'un papa qui ne voit pas son enfant tout petit pendant un an. Les liens se délitent, donc il y a des choses à rattraper qui sont qui sont irrécupérables".  

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Pas assez de greffiers

Il faut rattraper le retard pris pendant les confinements mais la crise sanitaire n'explique pas tout selon Anne De Luca-Péricat. "La cause, c'est principalement le manque de greffiers".  Indispensables au bon fonctionnement de la justice, les greffiers assistent aux audiences, rédigent et signent les jugements. "C'est eux qui rendent la force exécutoire aux jugements.  On a maintenant quatre juge aux affaires familiales, donc l'équipe est au complet. mais les greffiers sont en sous effectifs". Pour pallier le manque de greffiers, le tribunal fait appel à des contractuels " Ils font le job, bien évidemment, mais ils doivent être formés ce qui nécessite du temps". Et pourtant le budget du ministère de la Justice augmente depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron.  Ainsi, en 2021, la France y a consacré 2,2 milliards d'euros de plus qu'en 2015 (soit + 28 %). "Effectivement" reconnait la bâtonnière du Mans_. "Mais comme je vous le dis sur des contractuels, pas sur la formation des greffiers. Une profession qui peut être dévalorisée avec une souffrance humaine. j'ai cru comprendre qu'il n'y a pas assez de greffiers qui sortent des écoles justement parce qu'il y a cette dévalorisation_". 

La médiation pour désengorger les tribunaux 

Les avocats du Mans participent de plus à plus à des médiations judiciaires. C'est une méthode qui permet de régler des différends avec l'aide d'un médiateur sans passer par une procédure judiciaire et donc un tribunal. Pour les conflits de voisinage ou des affaires de succession par exemple. "C'est une des solutions essentielles. Il y a un diplôme universitaire de médiation qui s'est créé à l'Université du Mans. Les avocats se sont formés. Notre président est très réceptif à cette médiation judiciaire. Mais il y a aussi la médiation qu'on fait tous les jours dans nos cabinets, dans le cadre, par exemple, du consentement mutuel. On se met autour d'une table, on discute et on trouve des solutions. Mais ce n'est pas toujours possible".  

Anne De Luca Péricat n'attend pas grand chose des Etats généraux de la justice

Emmanuel Macron a lancé cette semaine les Etats généraux de la justice . 5 mois de concertation pour tenter d'améliorer le fonctionnement de la justice alors que 9 français sur 10 estiment qu'elle est trop lente. Mais il y a peu de chance que ces Etats généraux débouchent sur une loi  avant l'élection présidentielle. "On n'est pas dupe du calendrier, bien évidemment, et je regrette à titre personnel que les bâtonniers qui sont les acteurs de terrain n'aient pas été conviés à ces états généraux. Dans son discours d'introduction, Emmanuel Macron a dit qu'on mesure une démocratie à la place laissée aux avocats. Dont acte. Donc, les avocats seront là. On va discuter. Mais de là à ce que cela débouche sur une loi, non". 

L'interview d'Anne de Luca Péricat est à réécouter ici